Mis à jour le 2 janvier 2014
| Réserve Biologique |
| Nom |
la forêt domaniale de la Grande Côte |
Carte à |
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surface |
74.24 hectares |
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Département : DOUBS Ministère de l’agriculture
Forêt domaniale du MONT SAINTE MARIE Service des forêts
Contenance : 721,01 ha
Révision d’aménagement
(1975-1994)
Arrêté d’aménagement
VU 1’arrêté Ministériel du 6 octobre 1959 réglant l’aménagement de la forêt domaniale de la Grande Côte ;
VU 1’arrêté Ministériel du 18 juillet 1960 réglant l’aménagement de la forêt domaniale de la Fuvelle ;
VU 1’arrêté Ministériel du 12 juin 1963 réglant l’aménagement de la forêt domaniale du Mont de La Croix ;
VU 1es articles 15 du code forestier et 67 – 68 – 72 de l’ordonnance du 1er août 1827, modifiée par le décret du 30 décembre 1941 ;
SUR la proposition du Directeur Général de l'Office National des Forêts ;
Article 1er
Les forêts domaniales de la Fuvelle (149,03 ha), de la Grand Côte (380,98 ha) et du Mont de la Croix (189, 07 ha) sont réunies pour former la forêt domaniale du Mont Saint Marie.
Article 2
La forêt domaniale du Mont Saint Marie (Doubs) d'une contenance de 721,01 ha est affectée principalement à la production de bois d’œuvre résineux et, secondairement, à l’exercice de la chasse.
Toutefois sur une surface de 57,25 ha, le principal objectif sera la protection du milieu écologique et du paysage.
Article 3
Elle est divisée comme suit :
Série de production 66l,82 ha
Série " écologique " (parcelles 31 à 34) 57,25 ha
Hors-cadre (emprise de la route) 1,93 ha
Article 4
La série de production sera traitée en futaie régulière d’épicéa (60 %) et de sapin (40 %) exploités à 0,55 m de diamètre.
Pendant une durée de 20 ans (1975-1994) :
- la surface du groupe de régénération élargi dans lequel 120 ha devront être régénérés est arrêtée à 155,88 ha en fonction d'une durée de renouvellement des peuplements fixée à 140 ans à partir de 1975,
- le surplus de la série sera parcouru par des coupes d’amélioration.
Article 5
- La série " écologique " sera traitée en futaie jardinée d’épicéa, de sapin et de hêtre maintenue jusqu’à exploitabilité physique.
- Pendant une durée de 20 ans (1975-1994) elle sera parcourue par des coupes de jardinage assises par contenance à la rotation de 8 ans.
Article 6
- Le Directeur général de l'Office national des forêts est chargé de l'exécution du présent arrêté.
fait à paris, le 10 août 1977
Pour le Ministre et par délégation,
P.0. le chef de service
l'Adjoint
signé : BAZIRE
Pour tout complément d'information, nous vous invitons à vous rapprocher de nos services (coordonnées ci-dessus).
La surface indiquée dans le tableau est celle mesurée sur la carte du système d'informatin géographique, elle peut ne pas correspondre à celle du décret. Seules les limites du site indiquées dans le texte officiel font force de loi.
Malgré tout le soin apporté à l'élaboration de ces documents, nous vous prions par avance de bien vouloir nous excuser pour toute imprécision ou omission que vous pourriez relever. Merci de nous en informer.
