Mis à jour le 2 janvier 2014

Zones humides

Les zones humides sont protégées par la loi sur l'eau.
Les zones humides sont des terrains exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire ; la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année. Les zones humides sont considérées d'intérêt général.
Elles sont protégées par la loi sur l'eau :
Loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 parue au JO n° 303 du 31 décembre 2006.


Sources :
© IGN - SCAN25 - IGN - Paris - 2004 ®
© DIREN F-C/BF - Besançon - 2005
© Bureau d'Etudes Y. Ferrez - 1998-2000
© Etudes en Environnement P. et M. Guinchard - 2000-2002

Dates de réalisation de l'inventaire :
- Territoire entre Saône et Rhin sur les 4 départements :
Ferrez 2000
- Département25 :
Premiers plateaux du Doubs : Ferrez 2000
Zones d'altitude : Ferrez 1999
- Département 39 :
Sud Jura : Ferrez : 1998
Jura central : Ferrez 1999
Bresse et région de Nozeroy : M. et P. Guinchard 2002
- Département 70:
Sud du département : Guinchard 2000
Nord-est du département : Guinchard 2001


Avertissement :
l'exhaustivité est recherchée sur les zones humides dont la superficie est supérieure à un hectare et non pour les zones ponctuelles.
la cartographie a été élaborée à l'échelle du 1/25 000°, elle ne peut prétendre à une précision parcellaire. Ainsi aux limites des secteurs humides, une confirmation par une étude de terrain est nécessaire.
les zones régulièrement inondées ne sont repérées que dans la vallée du Doubs.

Les documents sont provisoires et sont donc sujets à évolution.