Profil Environnemental de la Franche-Comté - Biodiversité et milieux naturels

Concilier le développement des énergies renouvelables et la fonctionnalité des milieux.

admin — Fri, 25 Jul 2014 14:50:53 +0000

Les ressources énergétiques renouvelables (éolien, solaire, bois...) peuvent et doivent être largement développées, en tenant attentivement compte de leurs impacts sur les autres composantes environnementales : impact paysager, pollution ou perturbation du milieu.

Dans les espaces forestiers notamment, il convient de trouver un équilibre entre la préservation de la biodiversité et des paysages et l’exploitation de la ressource pour la production de bois-énergie.

Production d'énergies renouvelables par secteur d'activité

En Franche-Comté, les énergies renouvelables reposent surtout sur la consommation de bois pour le chauffage. L’énergie électrique est principalement d’origine hydraulique. Une marge de progression forte existe cependant pour le territoire.

PV: Photovoltaïque

ktep : Kilotonnes équivalent pétrole

Objectifs SRCAE: Atteindre en 2020 une production d'énergie renouvelable correspondant à 32 % de la consommation d'énergie finale. Objectif de 58 % en 2050

Valeur de référence:

413.60

Unité:

ktep

Année de référence:

2008

Type d'indicateur:

Réponse

Fréquence de mise à jour:

Bisannuelle

Objectif de l'indicateur:

Evaluer la productivité énergétique d la Région et l’impact du SRCAE sur celle-ci.

Sources:

SOeS repris par le SRCAE Franche-Comté

Tendance attendue:

>Positif

Faire de la Trame Verte et Bleue (TVB) une porte d'entrée privilégiée pour les réflexions d'aménagement du territoire

admin — Fri, 25 Jul 2014 14:37:07 +0000

Si la conservation de la biodiversité impose de protéger des "réservoirs" dotés d’une très grande richesse écologique, il est aussi impératif de préserver les espaces jouant un rôle de continuité entre ces réservoirs. Ensemble ils constituent "la trame verte et bleue" : la préservation, voire la restauration, d’un maillage écologique au sein des espaces agricoles (prairies, haies, bosquets, fossés, ripisylves, bandes enherbées, etc.) et l'adoption de certaines pratiques agricoles ou forestières plus diversifiéees sont pour cela essentielles. Les mesures agro-environnementales sont dans ce sens des dispositifs contribuant à des pratiques agricoles compatibles avec la préservation de la biodiversité.

De plus, la trame verte et bleue doit se prolonger jusque dans les espaces urbains, la nature en ville ayant une fonction écologique outre ses fonctions esthétique, sociale et pédagogique.

La préservation des milieux naturels et semi-naturels passe également par la limitation de l'étalement urbain. Le diagnostic a mis en évidence des phénomènes de consommation d'espace, d'artificialisation des sols et de fragmentation des territoires liés principalement à une tache urbaine disproportionnée par rapport à la population franc-comtoise. Cette évolution nécessite la mise en place d'outils de planification et d'aménagement du territoire adaptés (SCOT et PLU « grenellisés » notamment, visant une consommation moins importante d’espaces naturels et agricoles et devant prendre en compte la TVB établie à l’échelle régionale par le Schéma Régional de Cohérence Ecologique).

La préservation des milieux naturels concerne aussi les milieux aquatiques et humides. L’artificialisation des cours d’eau (endiguement, rectification, recalibrage…) pour les besoins du développement urbain, de l'industrie ou de l’agriculture, le drainage et les prélèvements (agricoles, industriels, alimentation en eau potable) ont entraîné une perte considérable des potentialités biologiques des cours d’eau et de leur fonctionnalité alluviale nécessaire notamment à la préservation des zones humides et donc aux services écosystémiques en lien (filtrage des eaux, écrêtage des crues,...).

Pour rétablir les fonctionnalités écologiques des cours d’eau, il est nécessaire de travailler à la fois sur la préservation et la restauration de leur morphologie (lit, berges, zone de mobilité...) et sur la protection des zones humides associées, voire de les restaurer pour les cours d'eau les plus dégradés.

Les actions visant à la restauration des continuités écologiques doivent permettre le retour des poissons migrateurs amphihalins (Alose, Lamproie marine et Anguille) - notamment sur des cours d'eau comme la Saône, l'Ain ou la Loue - ainsi que la survie d'espèces communes comme l'Apron du Rhône mais aussi le rétablissement du transport des sédiments nécessaire à la dynamique des cours d'eau.

Il est également indispensable de poursuivre les actions menées au titre de la protection de la qualité de l'eau. Dans ce sens, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), relayé par les schémas d'aménagement et de gestion des eaux (SAGE) au niveau réglementaire et les contrats de milieux au niveau opérationnel, vise explicitement la préservation des zones aquatiques et humides, notamment leur reconnexion.

Nombre de communes sans document d'urbanisme (RNU)

Les communes n'ayant pas mis en place de document d'urbanisme (POS-PLU-carte communale) sont soumises au RNU : Règlement National d'Urbanisme.
Ces communes sont souvent exempt d'une pression foncière nécessitant une stratégie de développement. Cependant en l'absence de document d'urbaniseme, le développement urbain a tendance à se faire plus anarchiquement.

Valeur de référence:

623.00

Unité:

Nombre de communes

Année de référence:

2013

Type d'indicateur:

Réponse

Fréquence de mise à jour:

Annuel

Objectif de l'indicateur:

Evaluer le nombre de commune sans document d'urbanisme

Sources:

DREAL Franche- Comté

Tendance attendue:

>Négatif

Surface couverte par une mesure réglementaire ou un dispositif de gestion d'espace naturel

La préservation par des espèces naturelles passe par la préservation de leurs milieux.

De nombreuses procédures de préservation existent mais toutes n’ont pas les mêmes objectifs ou les mêmes leviers : réglementation, gestion, protection du foncier.

Le calcul final de l'indicateur exclu la part de territoire en parc naturel régionel (PNR) car les PNR ne sont pas des outils de préservation ou gestion des milieux.

La Stratégie Nationale de création d'Aires Protégées (SCAP) actuellement menée a pour mission de "stopper la perte de biodiversité" en protégeant de nouveaux milieux et espèces. Aussi les surfaces bénéficiant d'une gestion ou d'une protection devrait être de plus en plus nombreux.

Valeur de référence:

494 769.00

Unité:

hectares

Année de référence:

2012

Type d'indicateur:

Réponse

Fréquence de mise à jour:

Annuelle

Objectif de l'indicateur:

Evaluer l’évolution de la surface des espaces préservés

Sources:

Données suivies par Eider

Tendance attendue:

>Positif

S'adapter au changement climatique en intégrant baisse de consommation en énergie et essor des énergies renouvelables

editeur_perfc — Wed, 29 Jan 2014 14:06:35 +0000

Selon le rapport d’évaluation du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), onze des douze années de la période 1995-2006 comptent parmi les plus chaudes depuis 1850. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) dues à l’activité humaine et émises lors de processus énergétiques favorisent ce réchauffement. Cette modification profonde et rapide du système climatique peut avoir des impacts importants sur les écosystèmes et les activités humaines. Il est donc urgent d’agir.

Sur la région Franche-Comté, ce dérèglement s'est manifesté par une augmentation des températures moyennes de l'ordre de 0,7°C depuis le début du XXème siècle et par une modification du régime des précipitations sur l'année.

Pour limiter les effets du changement climatique il faut réduire de moitié les émissions de GES en 2050 par rapport aux chiffres de 1990. Dans ce cadre le SRCAE définit la manière de décliner cette politique au vu des atouts et faiblesses du territoire franc-comtois.

Une politique volontariste, permettant d’atteindre en 2020 une diminution de 20% de la demande en énergie primaire par rapport au scénario de référence, passerait par :

Un engagement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre directes de 20% en 2020 et viser l’objectif du « facteur 4 » à 2050 (diminution de 75%) par rapport aux valeurs de 2008.
Porter à 32% la consommation d’énergie finale fournie par les énergies renouvelables à échéance de 2020 (contre 13% en 2008 selon les données SOeS).

Le changement climatique, quelle que soit son évolution et sa vitesse d'évolution aura des impacts, encore difficile à quantifier, sur la quasi totalité des domaines d'activités. Les principaux sous-enjeux sont par conséquent abordés par activité dans une optique opérationnelle.

Ces impacts sont décrits de façon quasi-exhaustive dans le SRCAE et ne seront donc qu'évoqués dans le profil.

Globalement, l'évolution climatique attendue en région Franche-Comté devrait se caractériser par:

une augmentation moyenne des températures sur l'ensemble de l'année
des hivers plus pluvieux alors qu'au contraire les étés s'assèchent
des évènements extrêmes plus marqués, notamment des évènements de type canicule plus récurrents.

L'ensemble de ces évolutions probables aura des impacts plus ou moins importants sur bon nombre d'activités régionales. Certaines semblent plus sensibles que d'autres. A échelle régionale, 3 secteurs d'activité apparaissent comme particulièrement sensibles et doivent anticiper dès maintenant les modifications potentielles liées aux changements climatiques.

Ces 3 secteurs d'activité sont :

La ressource en eau et l'AEP

Les travaux d'ores et déjà réalisés sur le sujet, notamment ceux menés par l'agence de l'eau RMC, indiquent une raréfaction globale de la ressource en eau. Les conclusions indiquent qu'au-delà du problème des ressources moyennes annuelles, la tension en période d’étiage risque de s’aggraver fortement là où elle existe déjà et bien entendu d'apparaître sur des secteurs non concernés actuellement. De fait, en fonction des territoires et des masses d'eau, des choix sur la réorganisation de la mobilisation des ressources en eau devront être faits en intégrant l'incertitude sur les futurs stocks. Des réflexions devront être menées sur les modes d'utilisation de la ressource, et une hiérarchisation de ces potentielles mobilisations devra également être réalisée pour réorienter les ressources vers les activités les plus nécessaires. Des questions comme l'orientation touristique régionale (ski, cabotage,...) ou des pratiques agricoles pourront être levées à l'avenir. Enfin, des réflexions devront être menées sur de l'ingénierie prospective permettant de mobiliser les volumes d'eau non utilisés actuellement.

Les pratiques agricoles et sylvicoles

Les modifications des températures, des pluviométries et leur évolution au cours d'une année ont des impacts directs à la fois sur les rendements des pratiques agricoles et sylvicoles mais également sur le choix des essences et espèces à prioriser pour leur exploitation. De fait, les modifications climatiques attendues (baisse de la pluviométrie et augmentation moyenne des températures) auront potentiellement des impacts différenciés en fonction du terme. En effet, dans un premier temps l'évolution climatique attendue devrait avoir des retombées positives avec une accélération des croissances végétatives, puis à plus long terme, si les évolutions climatiques continuent dans le même sens, la répartition globale des espèces pourrait évoluer, certaines cultures nécessitant des apports d'eau trop importants pourraient être abandonnées (blé, maïs) la progression d'espèces nuisibles et bio-ravageurs pourrait augmenter voir exploser sur certains territoires, même si cela ne peut être affirmé.

Enfin, l'ensemble des secteurs viticoles devrait également subir les retombées des changements climatiques car les terroirs, cépages et donc les AOC sont particulièrement sensibles aux évolutions climatiques qui ont des impacts directs sur la vigne et la vinification.

Les risques naturels et l'impact sur la santé

Le dernier élément fondamental qui sera concerné par les changements climatiques englobe à la fois la qualité et la sécurité de l'environnement franc-comtois au sens large. Les modifications climatiques auront des répercussions sur l'occurrence des risques naturels et sur leur importance. La variabilité des épisodes pluvieux aura des impacts sur l'aléa inondation mais également sur les aléas liés aux mouvements de terrain.

Dans le même temps, la variabilité climatique pourra générer des vagues de froids intenses ou à l'inverse des périodes de canicules plus ou moins longues. Elle induira une dégradation probable de la qualité globale de l'air avec notamment une augmentation des concentrations d'ozone (fort pouvoir irritant sur les muqueuses). Enfin, certaines espèces allergisantes pourraient voir leur aire de répartition augmenter en région Franche-Comté (ambroisie,...).

Ces évolutions nécessiteront des réflexions toujours plus importantes sur la localisation des biens et des personnes pour limiter leur vulnérabilité au regard de l'évolution des risques et des nuisances.

A la lecture de ces principaux impacts liés aux évolutions climatiques probables, plusieurs axes de travail apparaissent. Ils doivent permettre de trouver une réponse en fonction de grandes typologies d'activité et trouvent leur résonnance avec les orientations du SRCAE :

Orientations

Favoriser le développement des énergies renouvelables intégrant les enjeux paysagers, d'économie de la ressource espace, de maintien de la biodiversité
Intégrer de façon plus systématique les effets potentiels des changements climatiques aux études et travaux locaux
Favoriser la densité et la compacité urbaine tout en préservant un cadre de vie agréable
Encourager la population à utiliser les transports en commun, la marche et le vélo
Encourager et accompagner la réhabilitation et la rénovation thermique des bâtiments existants
Inciter les élus et les aménageurs à développer des formes urbaines économes en énergie (qualité du bâti, isolation, déplacements...)

Intégrer les émissions de GES dans les activités économiques

Aménagement du territoire et transports-déplacements

Prendre en compte l'isolation dans les bâtiments

Production d’énergies renouvelables

Modes de vie, progrès et adaptation au changement climatique

Réseau écologique fonctionnel

editeur_perfc — Wed, 29 Jan 2014 13:51:32 +0000

Définition et problématiques en lien

Les continuités écologiques reposent sur un maillage de milieux de même nature (milieux ouverts, forestiers, aquatiques…) permettant le déplacement des espèces inféodées à ces biotopes. Le maintien de ces potentiels de déplacement assure un brassage génétique entre les populations et la possibilité pour les espèces d’accomplir l’ensemble de leur besoins vitaux (nourrissage, reproduction, repos…). Selon l’espèce prise en compte, les besoins de déplacement varient. Ainsi les amphibiens (grenouilles, crapaud, salamandre…) se déplacent au maximum de quelques kilomètres tandis que les grands mammifères parcourent facilement plusieurs dizaines de kilomètre.

Située à la croisée des massifs des Vosges, du Jura et entre les bassins du Rhône et du Rhin, la Franche-Comté constitue un pivot pour les continuités de milieux ouverts froids et thermophile, forestiers et aquatiques. Les migrations aviaires y sont également remarquables. La dominante agricole et semi-naturelle du territoire permet aujourd’hui, de garantir la fonctionnalité des milieux mais ponctuellement, l’étalement urbain, le développement des infrastructures de transport et l’évolution des pratiques agricoles et forestière participent au fractionnement du territoire.

En Franche-Comté, les zones périurbaines des principales agglomérations (Dolle, Besançon, Montbéliard, Belfort) et l’axe sud-ouest /nord-est entre Dole et Montbéliard sont les zones de plus fort enjeux : urbanisation, infrastructures linéaires de déplacement (canal Rhin-Rhône, autoroute, LGV…). Un risque de déconnexion entre les territoires situés de part et d’autre de cette ligne et une altération de ce corridor se profile.

Dans un contexte de réchauffement climatique dont les effets pourraient modifier la nature des milieux. Assurer le maintien des espèces patrimoniales (Lynx, grand Tétras…) et ordinaires passe par le maintien des continuités écologiques. Celles-ci permettront aux espèces de se déplacer vers des milieux adaptés à leurs exigences et de suivre ainsi les évolutions des milieux et du climat.

L’arrêt du Schéma Régional de Cohérence Ecologique en 2015 permettra d’identifier les principales continuités écologiques, les secteurs à enjeux et les mesures de préservation / restauration/ compensation /intégration à mettre en place au niveau régional.

Points clés

Fractionnement des continuités écologiques par l’étalement urbain, les ouvrages terrestres et aériens (routes, ponts, réseaux électriques, etc.), les ouvrages hydrauliques ou encore les aménagements des abords de cours d'eau,
Gestion des milieux naturels pour maintenir la biodiversité des forêts, des milieux agricoles, milieux rupestres et souterrains, ou encore des zones humides,
Connaissances sur la biodiversité, les besoins des espèces et leurs interactions avec le monde socio-économique,
Intégration par les collectivités de la préservation et de la remise en état des continuités écologiques,
Moyens techniques et financiers pour la restauration des continuités.

Cartographie dynamique de l’unité fonctionnelle:

Carte dynamique de l'unité fonctionnelle

Hiérarchisation des enjeux pour l'unité fonctionnelle "Réseau écologique fonctionnel"

Milieux naturels sensibles

editeur_perfc — Wed, 29 Jan 2014 13:41:17 +0000

Définition et problématiques en lien

La région Franche-Comté est marquée par une très grande qualité et diversité de ses milieux naturels. La confluence de paramètres tels que le relief, la diversité des climats, la diversité géologique en fait une des régions les plus riches en terme de biodiversité.

Néanmoins, certaines activités génèrent des impacts importants. La prédominance de l'activité industrielle régionale a permis le développement de friches industrielles pas toujours réhabilitées produisant des pollutions chroniques dans le milieu naturel. On note également des rejets plus ponctuels liés à des activités spécifiques mais mieux localisés comme certaines scieries dans le haut Doubs ou encore la micro-industrie du pays horloger.

Certaines pratiques agricoles impactent également directement les masses d'eau régionales. La nature majoritairement karstique des sols facilite le transfert des intrants dans le milieu.

Toutes ces pollutions ont un impact plus ou moins important sur les différentes masses d'eau régionales. Le SDAGE permet la mise en place d'objectifs et de suivis quantitatifs et qualitatifs.

Points clés

Mise en place d’outils de gestion, préservation, reconnaissance de la biodiversité franc-comtoise,
Connaissance des impacts passés et actuels de l’activité économique (industrie notamment),
Réhabilitation des friches industrielles,
Gestion des intrants en agriculture,
Rejets ponctuels d’eaux usés aux milieux,
Traitement des décharges sauvages ou utilisées par le passé,
Pression foncière.

Cartographie dynamique de l’unité fonctionnelle:

Carte dynamique de l'unité fonctionnelle

Hiérarchisation des enjeux pour l'unité fonctionnelle "Milieux naturels sensibles"

Secteurs agricoles périurbains

editeur_perfc — Wed, 29 Jan 2014 13:29:41 +0000

Définition et problématiques en lien

Dans un contexte régional où l'on observe un développement démographique et économique fort à moyen sur les principales agglomérations, les demandes en foncier urbanisable à vocation d'activité ou d'habitat croissent également. Cependant, les terrains les plus prisés sont les secteurs agricoles périurbains qui représentent à la fois des secteurs facilement urbanisables pour les aménageurs et peuvent représenter une manne financière non négligeable pour les propriétaires terriens.

C'est la consommation non réfléchie de ces espaces qui est à la base du phénomène d'étalement urbain et qui génère des impacts forts sur l'environnement au sens large du terme.

Il convient donc d'identifier ces milieux agricoles et d'alerter les porteurs de projets de l'importance stratégique qu'ils représentent afin de limiter fortement leur disparition. La mise en œuvre des politiques d'aménagement du territoire de ces 10 dernières années (depuis la loi SRU, puis les deux lois Grenelle) place la consommation d'espace et notamment des terres agricoles périurbaines au cœur des enjeux.

Points clés

disparition de terres potentiellement d'une grande qualité agronomique pour lesquelles l'artificialisation rend leur modification irréversible,
engorgement des infrastructures de déplacement et augmentation des distances à parcourir pour accéder aux emplois et aux services, générant des rejets de polluants et de gaz à effet de serre ainsi qu'une consommation d'énergies fossiles accrue.
multiplication des maisons individuelles favorisée par l'acquisition de foncier moins onéreux
banalisation des paysages et des entrées de villes avec la multiplication des zones d'activités
investissements publics pour amener les réseaux (eau, assainissement, énergie, internet)

Cartographie dynamique de l’unité fonctionnelle:

Carte dynamique de l'unité fonctionnelle

Hiérarchisation des enjeux pour l'unité fonctionnelle "Secteurs agricoles périurbains"

Limiter la banalisation des milieux naturels

editeur_perfc — Thu, 11 Oct 2012 17:09:31 +0000

La biodiversité, diversité des êtres vivants et des écosystèmes, subit une érosion massive à échelle planétaire. Cette dégradation résulte de différents phénomènes comme la surexploitation des ressources, l’impact des diverses pollutions, la destruction d’habitats spécifiques à certaines espèces ou encore l'introduction d’espèces concurrentes ou prédatrices (invasives). Compte tenu du rythme actuel d’extinction des espèces, la moitié de celles que nous connaissons pourrait disparaître d’ici à un siècle. Cette extinction est d’une vitesse et d’une globalité sans rapport avec les précédentes extinctions de masse et pourrait menacer directement la survie de l’espèce humaine elle-même.

Comme les autres régions de France et d’Europe, la Franche-Comté est concernée par cette dégradation malgré une situation initiale favorable. Les spécificités de cette richesse et les principales pressions à l'œuvre dans cette région permettent de hiérarchiser les enjeux de préservation.

Constat en Franche Comté

La biodiversité franc-comtoise est née de la confluence de différents paramètres que sont la diversité géologique et topographique, la densité du réseau hydrographique ainsi que l'évolution des pratiques agricoles. La Franche-Comté peut en effet se targuer de disposer d’une très grande diversité de milieux naturels et donc d'une biodiversité remarquable.

Les facteurs de dégradation sont connus : la pollution chronique (ponctuelle ou diffuse) mais surtout la destruction, le morcellement ou la simplification des milieux naturels généralisent la destruction d’écosystèmes par perte de fonctionnalité écologique. Hormis sur les secteurs présentant des mesures de protection et/ou de gestion fortes (secteurs Natura 2000, APPB, RNN, RNR,…) ce phénomène accentue la séparation des populations animales et végétales et donc la baisse du brassage génétique, crucial pour le développement et l'adaptation des populations et des espèces.

Enfin, les changements climatiques devraient également avoir un impact sur la répartition des espèces et donc sur la modification de la biodiversité locale. Ce phénomène pourra notamment favoriser le développement d’espèces invasives à forte capacité de colonisation et modérer fortement les populations d'espèces présentes actuellement. Cet aspect, mal connu à ce jour, devra néanmoins être intégré à l’ensemble des futures mesures de gestion au fur et à mesure de l’acquisition des données scientifiques sur ce sujet.

Quelles politiques publiques pour faire face à ce constat ?

L'amélioration de la connaissance et sa diffusion est un préalable indispensable à toute politique environnementale en général et de gestion de la biodiversité en particulier.

C’est le sens de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) lancée dès 2004 et marquant une volonté nationale d'intégration de la biodiversité dans le champ de toutes les politiques publiques.

Après la première phase qui s’est terminée en 2010, la nouvelle SNB 2011-2020 vise à produire un engagement plus important des divers acteurs, à toutes les échelles territoriales, en vue d’atteindre les objectifs fixés. Elle établit pour ambition commune de préserver, restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité, d’en assurer l’usage durable et équitable, de réussir pour cela l’implication de tous et de tous les secteurs d’activité. Pour ce faire, six orientations complémentaires réparties en vingt objectifs, couvrent tous les domaines d’enjeux pour la société.

Dans le même temps, les politiques publiques européennes et nationales ont permis de développer des mesures permettant de limiter l'érosion de la biodiversité. Le réseau Natura 2000 en est actuellement l’une des pièces maîtresses. Les évolutions réglementaires récentes telles que les démarches de trame verte et bleue à différentes échelles (Région, SCoT, PLU) ou encore la stratégie de renforcement des aires protégées viennent compléter efficacement les dispositifs existants.

Au plan régional et départemental, les déclinaisons de ces politiques sont nombreuses :

Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) permettant de mettre en œuvre la « trame verte et bleue », actuellement en cours d'élaboration au niveau régional en Franche-Comté
Protection des espaces et des milieux, au travers de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), chantier prioritaire du Grenelle : l’objectif est de placer, d’ici à 10 ans, 2% au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte.
Protection des espèces : il s'agit de valoriser et de préserver la faune et la flore sauvages menacées d’extinction.

Orientations

Préserver la mosaïque agricole franc-comtoise
Lutter contre les espèces invasives
Renforcer l'intégration des continuités écologiques dans le développement et le renouvelement des grandes infrastructures de transport
Encadrer les pratiques touristiques avec une réglementation adaptée (neige artificielle, loisirs aquatiques, loisirs motorisés...)
Encourager l'identification systématique et régulière des zones humides
Promouvoir l'intégration environnementale et paysagère des futures zones d'activités ou urbaines

Concilier le développement des énergies renouvelables et la fonctionnalité des milieux.

Faire de la Trame Verte et Bleue (TVB) une porte d'entrée privilégiée pour les réflexions d'aménagement du territoire

Poursuivre la mise en place des mesures de protections et de gestion des milieux naturels

Préserver et mettre en valeur paysage et cadre de vie

Armature urbaine

editeur_perfc — Wed, 16 May 2012 15:23:14 +0000

Définition et problématiques en lien

Cette unité fonctionnelle cible l'axe Dole, Besançon, Montbéliard, Belfort. Elle concentre les principales agglomérations régionales, ainsi que les principaux secteurs de déplacements tels que l'A36, la LGV mais également le Doubs et sa vallée.

La concentration du développement d'activités humaines sur ce territoire génère des incidences environnementales majeures comme la consommation et la fragmentation de l'espace, l'accroissement des risque naturel et technologiques, l'émission de polluants et nuisances et une pression plus marquée sur la ressource (eau, granulats, énergie).

La superposition de ces problématiques génère des impacts forts pour la santé humaine, sur les milieux naturels et sur les continuités écologiques en formant un secteur de blocage majeur entre le Nord et le Sud de la région.

Points clés

Axe caractérisé par la prédominance des infrastructures de transport d'importance régionale et supra régionale (routes, autoroutes, voies ferrées),
Axe concentrant les nuisances sonores,
Axe nécessitant une réelle gestion concertée de l’eau en intégrant une réflexion à l’échelle globale pour apporter des solutions techniques efficaces. Certains territoires de l’axe sont en déficit quantitatif vis-à-vis de la ressource en eau (Savoureuse, Haut Doubs, Breuchin),
Développement urbain conséquent généralisant l'artificialisation des sols et donc son imperméabilisation. Augmentation des problématiques de type ruissellement urbain,
Le développement de l'artificialisation des sols ainsi que la présence des aléas inondation liés à la rivière Doubs rendent cette unité fonctionnelle particulièrement sensible au risque inondation débordement de cours d'eau (un TRI : Territoire à Risque important d’Inondation va être prochainement approuvé sur ce territoire).
La concentration des voies de communication transversale et la prédominance d'agglomérations de dimension régionale représentent une fragmentation forte des milieux naturels.
Les polarités majeures de régions mitoyennes renforcent la fonctionnalité des axes Dole/Dijon ou encore Belfort/Alsace et génèrent un flux de transit.
Axe privilégié de recherche de gisements de bois énergie pour alimenter les centrales biomasses. En effet, la convergence des gisements, des besoins et des infrastructures routières de transport, entrent dans une logique de circuit court pour la production d'énergie renouvelable en secteur à dominante urbaine.
Axe concerné par des pressions sur l’agriculture liées à la consommation de terres agricoles (en vue de l’urbanisation notamment). Les retombées seront détaillées au niveau de l'unité fonctionnelle milieux périurbains.

Cartographie dynamique de l’unité fonctionnelle:

Carte dynamique de l'unité fonctionnelle

Hiérarchisation des enjeux pour l'unité fonctionnelle "Armature urbaine"

Zones d’AOC

admin — Thu, 10 May 2012 09:38:38 +0000

Définition et problématiques en lien

L'activité laitière en lien avec les zones d'AOC fromage est particulièrement dynamique et rayonne à échelle nationale. Cette activité économique permet le maintien de prairies (pour la fauche ou l'élevage) limitant de fait l'évolution vers des pratiques agricoles plus intensives, la reconversion en cultures céréalières ou l’enfrichement des prairies d’alpage.

Le classement en appellation d'origine contrôlée généralise des pratiques pouvant être caractérisées de "respectueuses" de l’environnement. En effet, les différents cahiers des charges prévoient la limitation du chargement animal par hectare, de l’apport de concentré par vache laitière, de la fertilisation par hectare ou encore du litrage produit par hectare.

Néanmoins, ces pratiques agricoles entrainent la production d'effluents d’élevage en quantité non négligeable. Ces effluents ne trouvent pas toujours d'installation de traitement suffisantes, générant de fait, des rejets dans les milieux naturels. Or la nature des sols karstiques (principalement) ne permet pas la transformation de la totalité de la matière organique à l'origine, entre autre, de pollutions des eaux. Néanmoins, les filières AOC/IGP (fromagères) se veulent plutôt vertueuses : les cahiers des charges prévoient en effet une adaptation des pratiques au contexte agro-pédoclimatique, par des restrictions pouvant s'avérer pénalisantes en matière de rentabilité économique.

Points clés

Tendance à la disparition des pré-bois. Malgré le manque d’outils pour mesurer et suivre le recul de ces espaces, ce phénomène est attribué à l’absence de pâturage et/ou d’exploitation par l’agriculture. En effet, la transformation des prés-bois en forêts est la résultante d’un processus naturel d’évolution des milieux en l’absence de pression agricole sur les peuplements d’arbre : pâturage de ces espaces par des animaux ou fauche.
La fin des quotas laitiers peut constituer une menace sur cette zone avec une intensification des pratiques pour cause de rentabilité économique
Mauvaises pratiques dans l’épandage des effluents : la réglementation des épandages conduit souvent à des épandages coordonnés au printemps augmentant le risque de fuites dans le milieu.

Cartographie dynamique de l’unité fonctionnelle:

Carte dynamique de l'unité fonctionnelle

Hiérarchisation des enjeux pour l'unité fonctionnelle "zones d'AOC"

Concevoir le développement des territoires à une échelle pertinente et y intégrer les exigences environnementales

admin — Tue, 08 May 2012 14:58:13 +0000

Le développement urbain de ces 40 dernières années cristallise un grand nombre des maux environnementaux actuels. La disponibilité foncière à des prix acceptables hors des communes "urbaines" génère un éloignement toujours plus important des lieux de résidences par rapport aux secteurs de services et d'emplois (centre urbains). Cet éloignement engendre des impacts directs comme l'augmentation des consommations énergétiques liées aux déplacements ou encore la surconsommation d'espaces en périphérie des zones urbaines mais aussi des bourgs et villages.

Cette consommation d'espace est liée à la fois au développement de la tache urbaine à vocation d'habitat, mais également à l'essor des zones économiques de plus ou moins grande envergure en périphérie des communes urbaines, essentiellement le long des axes de déplacement routier.

Cette évolution induit une démultiplication des déplacements motorisés domicile/travail dont seule une faible proportion peut être effectuée en transports en commun et domicile/lieux de consommation. Elle induit également une fragmentation des continuités écologiques et l’imperméabilisation des sols limitant ainsi fortement le fonctionnement des principaux services écosystémiques (cycle de l’eau, végétation limitant l’érosion des terres, ralentissement de l’écoulement des eaux météoriques,…).

Constat en Franche Comté

Le constat en Franche-Comté est similaire au constat global national. L’organisation urbaine multipolaire de la région rend même la situation locale plus complexe. Troisième région la moins peuplée de France métropolitaine, la Franche-Comté ne présente pas, pour autant, moins de communes. Au contraire, avec 1 782 communes recensées, pas moins de 7 grands pôles urbains et une quinzaine de petits et moyens pôles (données INSEE), la part de la population en secteur périurbain est significative (52%).

Par ailleurs, dans beaucoup de communes le développement de l'habitat se fait plus rapidement que celui de l'emploi et des services nécessaires, entrainant dans la majorité des cas la nécessité de l'utilisation de la voiture individuelle vers les zones d'activités et les secteurs urbains plus dynamiques où l'ensemble des services sont regroupés. Ce phénomène a tendance à faire baisser la population des principaux centres urbains (comme le montre l'étude menée par la DRAFF sur le sujet) ce qui fragilise durablement les équilibres urbains et les services de proximité en lien.

Même si le problème se pose à échelle régionale, certains territoires sont particulièrement concernés par le développement périurbain mal maîtrisé :

Des secteurs où la pression sur les usages du foncier est grandissante comme les aires urbaines de Besançon, de Sochaux-Montbéliard ou encore les secteurs frontaliers avec la Suisse,
Des secteurs plus ruraux en périphérie des petits pôles urbains moins prisés où la consommation d'espace n'est pas maîtrisée du fait du manque de documents de planification adéquats (type PLU) et de l'opportunité foncière.

Orientations

Développer la planification au niveau global et local. Favoriser les réflexions d'ensemble à l'échelle des territoires pour le développement des zones d'activités
Encourager la mixité fonctionnelle et la densité urbaine, promouvoir des formes urbaines adaptées à l'architecture locale
Encourager les démarches exemplaires d’urbanisme durable
Sensibiliser à la gestion économe de l'espace, développer des outils fonciers
Valoriser les outils et les schémas pour alimenter les réflexions sur la périurbanisation et les circuits courts
Adapter le développement urbain au contexte local (bassins d'emploi, qualifications, transports…)
Intégrer la question des déplacements le plus en amont possible dans les projets d'aménagement
Développer une politique de transports collectifs et alternatifs à la voiture
Développer les établissements publics fonciers régionaux

Favoriser le renouvellement urbain

Poursuivre la planification

Intégrer la problématique des déplacements dans l’aménagement du territoire

Sensibiliser à la gestion économe de l'espace (outil Internet, CDCEA, observatoires départementaux)