Profil Environnemental de la Franche-Comté - Paysage

Préserver et mettre en valeur paysage et cadre de vie

admin — Fri, 25 Jul 2014 14:48:11 +0000

La Franche-Comté présente des paysages variés et de grande qualité, associés à un cadre de vie très prisé, en premier lieu par ses habitants mais aussi pour les activités touristiques en lien avec les espaces naturels.

Ces paysages subissent des pressions ponctuelles qui altèrent avec le temps leur qualité globale. Des éléments caractéristiques comme les dolines ou les murgers, traces des pratiques agricoles anciennes, disparaissent petit à petit. La lutte contre la banalisation des paysages liée à l'évolution des milieux agricoles ou des espaces urbains doit donc être au cœur des politiques publiques régionales.

Ainsi, les efforts en terme de protection et de gestion des paysages au travers des mesures de type sites classés, sites inscrits ou grands sites paysagers doivent être poursuivis mais ne sont plus suffisants.

La préservation et la valorisation des paysages francomtois doivent également être intégrées dans les démarches globales d’aménagement du territoire. Cela passe entre autres par la bonne gestion des périphéries urbaines (interfaces ville/nature) : maintien des vergers, ceintures vertes…, le développement des espaces verts urbains et la préservation des grands secteurs agricoles régionaux, composante essentielle de la qualité globale des paysages.

Ces différents éléments doivent trouver écho dans les projets régionaux, que ce soit les grands projets de territoire, les projets d'aménagements, les projets urbains locaux de type ZAC, ou encore les projets touristiques.

Pour être efficace et vécue comme un atout et non comme un frein, la préservation des paysages doit être dynamique et passe par une réflexion sur les conflits d'usages liés à un même secteur ou à une même ressource. Les besoins d’aménagement urbain notamment, doivent être pris en compte mais les aménagements à venir doivent s’inscrire dans une perspective de respect et d’intégration à la qualité globale des paysages.

Mesures de protection réglementaire du paysage- Sites classés

Les paysages de Franche-Comté bénéficient d’un patrimoine naturel et bâti de grande qualité qu’il est opportun de valoriser et faire perdurer.

L’identification au titre de la loi du 2 mai 1930 est un moyen d’assurer la protection des sites qui présentent un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.

Il existe deux niveaux de protection : le classement et l’inscription

Le classement est généralement réservé aux sites les plus remarquables à dominante naturelle dont le caractère, notamment paysager doit être rigoureusement préservé. Les travaux y sont soumis selon leur importance à autorisation préalable du préfet ou du ministre de l’écologie. Dans ce dernier cas, l’avis de la commission départementale des sites (CDSPP) est obligatoire.
L’inscription est proposée pour des sites moins sensibles ou plus anthropisés qui, sans qu’il soit nécessaire de recourir au classement, présentent suffisamment d’intérêt pour être surveillés de très prés. Les travaux y sont soumis à déclaration auprès de l’Architecte des Bâtiments de France (SDAP). Les sites sont inscrits par arrêté ministériel après avis des communes concernées.

Valeur de référence:

73.00

Unité:

Nbre sites classé

Année de référence:

2013

Type d'indicateur:

Réponse

Fréquence de mise à jour:

Annuelle

Objectif de l'indicateur:

Evaluer la prise en compte des paysages en Franche-Comté par la mise en place de mesures spécifiques

Sources:

DREAL Franche Comté

Tendance attendue:

>Positif

Secteurs agricoles périurbains

editeur_perfc — Wed, 29 Jan 2014 13:29:41 +0000

Définition et problématiques en lien

Dans un contexte régional où l'on observe un développement démographique et économique fort à moyen sur les principales agglomérations, les demandes en foncier urbanisable à vocation d'activité ou d'habitat croissent également. Cependant, les terrains les plus prisés sont les secteurs agricoles périurbains qui représentent à la fois des secteurs facilement urbanisables pour les aménageurs et peuvent représenter une manne financière non négligeable pour les propriétaires terriens.

C'est la consommation non réfléchie de ces espaces qui est à la base du phénomène d'étalement urbain et qui génère des impacts forts sur l'environnement au sens large du terme.

Il convient donc d'identifier ces milieux agricoles et d'alerter les porteurs de projets de l'importance stratégique qu'ils représentent afin de limiter fortement leur disparition. La mise en œuvre des politiques d'aménagement du territoire de ces 10 dernières années (depuis la loi SRU, puis les deux lois Grenelle) place la consommation d'espace et notamment des terres agricoles périurbaines au cœur des enjeux.

Points clés

disparition de terres potentiellement d'une grande qualité agronomique pour lesquelles l'artificialisation rend leur modification irréversible,
engorgement des infrastructures de déplacement et augmentation des distances à parcourir pour accéder aux emplois et aux services, générant des rejets de polluants et de gaz à effet de serre ainsi qu'une consommation d'énergies fossiles accrue.
multiplication des maisons individuelles favorisée par l'acquisition de foncier moins onéreux
banalisation des paysages et des entrées de villes avec la multiplication des zones d'activités
investissements publics pour amener les réseaux (eau, assainissement, énergie, internet)

Cartographie dynamique de l’unité fonctionnelle:

Carte dynamique de l'unité fonctionnelle

Hiérarchisation des enjeux pour l'unité fonctionnelle "Secteurs agricoles périurbains"

Secteurs en sous densité urbaine

editeur_perfc — Wed, 29 Jan 2014 13:19:32 +0000

Définition et problématiques en lien

Pour permettre le développement de services adaptés aux besoins de la population et aux réglementations environnementales en vigueur, une masse critique de population est nécessaire pour financer ces services. Certains communes, considérées à juste titre par l'INSEE comme « isolées » ne présentent pas cette masse critique et doivent donc s'organiser en syndicat communaux pour l'atteindre. Lorsque ce n'est pas le cas, certaines problématiques environnementales peuvent survenir :

exploitation et traitement de la ressource en eau potable,
gestion de l'assainissement collectif ou individuel,
énergie et déplacements (phénomène de précarité énergétique du fait de l'absence de service de transport en commun et de la volatilité des prix de l'énergie),
gestion des déchets.

Au delà de ces problématiques, certaines communes tentent de se redynamiser en développant leur offre en logements individuels principalement. Ce développement pavillonnaire entraine une forte consommation d'espace (agricoles périurbains notamment), la ségrégation énergétique des habitants (forte dépendance à la volatilité des prix de l'énergie), l’abandon des centres urbains traditionnels (corps de ferme), la dégradation de l'intégrité paysagère villageoise...

Bien que la population concernée ne représente que 11 % de la population régionale, il semble important d'intégrer ces problématiques comme un enjeu du développement régional futur.

Points clés

Les communes sont souvent démunies en l'absence de documents d'urbanismes récents et doivent donc se référer au RNU générant un développement urbain au coup par coup sans réelle réflexion d'ensemble.
Manque de moyens pour la réhabilitation de l’habitat des cœurs de bourgs.

Cartographie dynamique de l’unité fonctionnelle:

Carte dynamique de l'unité fonctionnelle

Hiérarchisation des enjeux pour l'unité fonctionnelle "Secteurs en sous densité urbaine"

Limiter la banalisation des milieux naturels

editeur_perfc — Thu, 11 Oct 2012 17:09:31 +0000

La biodiversité, diversité des êtres vivants et des écosystèmes, subit une érosion massive à échelle planétaire. Cette dégradation résulte de différents phénomènes comme la surexploitation des ressources, l’impact des diverses pollutions, la destruction d’habitats spécifiques à certaines espèces ou encore l'introduction d’espèces concurrentes ou prédatrices (invasives). Compte tenu du rythme actuel d’extinction des espèces, la moitié de celles que nous connaissons pourrait disparaître d’ici à un siècle. Cette extinction est d’une vitesse et d’une globalité sans rapport avec les précédentes extinctions de masse et pourrait menacer directement la survie de l’espèce humaine elle-même.

Comme les autres régions de France et d’Europe, la Franche-Comté est concernée par cette dégradation malgré une situation initiale favorable. Les spécificités de cette richesse et les principales pressions à l'œuvre dans cette région permettent de hiérarchiser les enjeux de préservation.

Constat en Franche Comté

La biodiversité franc-comtoise est née de la confluence de différents paramètres que sont la diversité géologique et topographique, la densité du réseau hydrographique ainsi que l'évolution des pratiques agricoles. La Franche-Comté peut en effet se targuer de disposer d’une très grande diversité de milieux naturels et donc d'une biodiversité remarquable.

Les facteurs de dégradation sont connus : la pollution chronique (ponctuelle ou diffuse) mais surtout la destruction, le morcellement ou la simplification des milieux naturels généralisent la destruction d’écosystèmes par perte de fonctionnalité écologique. Hormis sur les secteurs présentant des mesures de protection et/ou de gestion fortes (secteurs Natura 2000, APPB, RNN, RNR,…) ce phénomène accentue la séparation des populations animales et végétales et donc la baisse du brassage génétique, crucial pour le développement et l'adaptation des populations et des espèces.

Enfin, les changements climatiques devraient également avoir un impact sur la répartition des espèces et donc sur la modification de la biodiversité locale. Ce phénomène pourra notamment favoriser le développement d’espèces invasives à forte capacité de colonisation et modérer fortement les populations d'espèces présentes actuellement. Cet aspect, mal connu à ce jour, devra néanmoins être intégré à l’ensemble des futures mesures de gestion au fur et à mesure de l’acquisition des données scientifiques sur ce sujet.

Quelles politiques publiques pour faire face à ce constat ?

L'amélioration de la connaissance et sa diffusion est un préalable indispensable à toute politique environnementale en général et de gestion de la biodiversité en particulier.

C’est le sens de la stratégie nationale pour la biodiversité (SNB) lancée dès 2004 et marquant une volonté nationale d'intégration de la biodiversité dans le champ de toutes les politiques publiques.

Après la première phase qui s’est terminée en 2010, la nouvelle SNB 2011-2020 vise à produire un engagement plus important des divers acteurs, à toutes les échelles territoriales, en vue d’atteindre les objectifs fixés. Elle établit pour ambition commune de préserver, restaurer, renforcer et valoriser la biodiversité, d’en assurer l’usage durable et équitable, de réussir pour cela l’implication de tous et de tous les secteurs d’activité. Pour ce faire, six orientations complémentaires réparties en vingt objectifs, couvrent tous les domaines d’enjeux pour la société.

Dans le même temps, les politiques publiques européennes et nationales ont permis de développer des mesures permettant de limiter l'érosion de la biodiversité. Le réseau Natura 2000 en est actuellement l’une des pièces maîtresses. Les évolutions réglementaires récentes telles que les démarches de trame verte et bleue à différentes échelles (Région, SCoT, PLU) ou encore la stratégie de renforcement des aires protégées viennent compléter efficacement les dispositifs existants.

Au plan régional et départemental, les déclinaisons de ces politiques sont nombreuses :

Schéma régional de cohérence écologique (SRCE) permettant de mettre en œuvre la « trame verte et bleue », actuellement en cours d'élaboration au niveau régional en Franche-Comté
Protection des espaces et des milieux, au travers de la stratégie de création d'aires protégées (SCAP), chantier prioritaire du Grenelle : l’objectif est de placer, d’ici à 10 ans, 2% au moins du territoire terrestre métropolitain sous protection forte.
Protection des espèces : il s'agit de valoriser et de préserver la faune et la flore sauvages menacées d’extinction.

Orientations

Préserver la mosaïque agricole franc-comtoise
Lutter contre les espèces invasives
Renforcer l'intégration des continuités écologiques dans le développement et le renouvelement des grandes infrastructures de transport
Encadrer les pratiques touristiques avec une réglementation adaptée (neige artificielle, loisirs aquatiques, loisirs motorisés...)
Encourager l'identification systématique et régulière des zones humides
Promouvoir l'intégration environnementale et paysagère des futures zones d'activités ou urbaines

Concilier le développement des énergies renouvelables et la fonctionnalité des milieux.

Faire de la Trame Verte et Bleue (TVB) une porte d'entrée privilégiée pour les réflexions d'aménagement du territoire

Poursuivre la mise en place des mesures de protections et de gestion des milieux naturels

Préserver et mettre en valeur paysage et cadre de vie

Armature urbaine

editeur_perfc — Wed, 16 May 2012 15:23:14 +0000

Définition et problématiques en lien

Cette unité fonctionnelle cible l'axe Dole, Besançon, Montbéliard, Belfort. Elle concentre les principales agglomérations régionales, ainsi que les principaux secteurs de déplacements tels que l'A36, la LGV mais également le Doubs et sa vallée.

La concentration du développement d'activités humaines sur ce territoire génère des incidences environnementales majeures comme la consommation et la fragmentation de l'espace, l'accroissement des risque naturel et technologiques, l'émission de polluants et nuisances et une pression plus marquée sur la ressource (eau, granulats, énergie).

La superposition de ces problématiques génère des impacts forts pour la santé humaine, sur les milieux naturels et sur les continuités écologiques en formant un secteur de blocage majeur entre le Nord et le Sud de la région.

Points clés

Axe caractérisé par la prédominance des infrastructures de transport d'importance régionale et supra régionale (routes, autoroutes, voies ferrées),
Axe concentrant les nuisances sonores,
Axe nécessitant une réelle gestion concertée de l’eau en intégrant une réflexion à l’échelle globale pour apporter des solutions techniques efficaces. Certains territoires de l’axe sont en déficit quantitatif vis-à-vis de la ressource en eau (Savoureuse, Haut Doubs, Breuchin),
Développement urbain conséquent généralisant l'artificialisation des sols et donc son imperméabilisation. Augmentation des problématiques de type ruissellement urbain,
Le développement de l'artificialisation des sols ainsi que la présence des aléas inondation liés à la rivière Doubs rendent cette unité fonctionnelle particulièrement sensible au risque inondation débordement de cours d'eau (un TRI : Territoire à Risque important d’Inondation va être prochainement approuvé sur ce territoire).
La concentration des voies de communication transversale et la prédominance d'agglomérations de dimension régionale représentent une fragmentation forte des milieux naturels.
Les polarités majeures de régions mitoyennes renforcent la fonctionnalité des axes Dole/Dijon ou encore Belfort/Alsace et génèrent un flux de transit.
Axe privilégié de recherche de gisements de bois énergie pour alimenter les centrales biomasses. En effet, la convergence des gisements, des besoins et des infrastructures routières de transport, entrent dans une logique de circuit court pour la production d'énergie renouvelable en secteur à dominante urbaine.
Axe concerné par des pressions sur l’agriculture liées à la consommation de terres agricoles (en vue de l’urbanisation notamment). Les retombées seront détaillées au niveau de l'unité fonctionnelle milieux périurbains.

Cartographie dynamique de l’unité fonctionnelle:

Carte dynamique de l'unité fonctionnelle

Hiérarchisation des enjeux pour l'unité fonctionnelle "Armature urbaine"

Zones d’AOC

admin — Thu, 10 May 2012 09:38:38 +0000

Définition et problématiques en lien

L'activité laitière en lien avec les zones d'AOC fromage est particulièrement dynamique et rayonne à échelle nationale. Cette activité économique permet le maintien de prairies (pour la fauche ou l'élevage) limitant de fait l'évolution vers des pratiques agricoles plus intensives, la reconversion en cultures céréalières ou l’enfrichement des prairies d’alpage.

Le classement en appellation d'origine contrôlée généralise des pratiques pouvant être caractérisées de "respectueuses" de l’environnement. En effet, les différents cahiers des charges prévoient la limitation du chargement animal par hectare, de l’apport de concentré par vache laitière, de la fertilisation par hectare ou encore du litrage produit par hectare.

Néanmoins, ces pratiques agricoles entrainent la production d'effluents d’élevage en quantité non négligeable. Ces effluents ne trouvent pas toujours d'installation de traitement suffisantes, générant de fait, des rejets dans les milieux naturels. Or la nature des sols karstiques (principalement) ne permet pas la transformation de la totalité de la matière organique à l'origine, entre autre, de pollutions des eaux. Néanmoins, les filières AOC/IGP (fromagères) se veulent plutôt vertueuses : les cahiers des charges prévoient en effet une adaptation des pratiques au contexte agro-pédoclimatique, par des restrictions pouvant s'avérer pénalisantes en matière de rentabilité économique.

Points clés

Tendance à la disparition des pré-bois. Malgré le manque d’outils pour mesurer et suivre le recul de ces espaces, ce phénomène est attribué à l’absence de pâturage et/ou d’exploitation par l’agriculture. En effet, la transformation des prés-bois en forêts est la résultante d’un processus naturel d’évolution des milieux en l’absence de pression agricole sur les peuplements d’arbre : pâturage de ces espaces par des animaux ou fauche.
La fin des quotas laitiers peut constituer une menace sur cette zone avec une intensification des pratiques pour cause de rentabilité économique
Mauvaises pratiques dans l’épandage des effluents : la réglementation des épandages conduit souvent à des épandages coordonnés au printemps augmentant le risque de fuites dans le milieu.

Cartographie dynamique de l’unité fonctionnelle:

Carte dynamique de l'unité fonctionnelle

Hiérarchisation des enjeux pour l'unité fonctionnelle "zones d'AOC"

Concevoir le développement des territoires à une échelle pertinente et y intégrer les exigences environnementales

admin — Tue, 08 May 2012 14:58:13 +0000

Le développement urbain de ces 40 dernières années cristallise un grand nombre des maux environnementaux actuels. La disponibilité foncière à des prix acceptables hors des communes "urbaines" génère un éloignement toujours plus important des lieux de résidences par rapport aux secteurs de services et d'emplois (centre urbains). Cet éloignement engendre des impacts directs comme l'augmentation des consommations énergétiques liées aux déplacements ou encore la surconsommation d'espaces en périphérie des zones urbaines mais aussi des bourgs et villages.

Cette consommation d'espace est liée à la fois au développement de la tache urbaine à vocation d'habitat, mais également à l'essor des zones économiques de plus ou moins grande envergure en périphérie des communes urbaines, essentiellement le long des axes de déplacement routier.

Cette évolution induit une démultiplication des déplacements motorisés domicile/travail dont seule une faible proportion peut être effectuée en transports en commun et domicile/lieux de consommation. Elle induit également une fragmentation des continuités écologiques et l’imperméabilisation des sols limitant ainsi fortement le fonctionnement des principaux services écosystémiques (cycle de l’eau, végétation limitant l’érosion des terres, ralentissement de l’écoulement des eaux météoriques,…).

Constat en Franche Comté

Le constat en Franche-Comté est similaire au constat global national. L’organisation urbaine multipolaire de la région rend même la situation locale plus complexe. Troisième région la moins peuplée de France métropolitaine, la Franche-Comté ne présente pas, pour autant, moins de communes. Au contraire, avec 1 782 communes recensées, pas moins de 7 grands pôles urbains et une quinzaine de petits et moyens pôles (données INSEE), la part de la population en secteur périurbain est significative (52%).

Par ailleurs, dans beaucoup de communes le développement de l'habitat se fait plus rapidement que celui de l'emploi et des services nécessaires, entrainant dans la majorité des cas la nécessité de l'utilisation de la voiture individuelle vers les zones d'activités et les secteurs urbains plus dynamiques où l'ensemble des services sont regroupés. Ce phénomène a tendance à faire baisser la population des principaux centres urbains (comme le montre l'étude menée par la DRAFF sur le sujet) ce qui fragilise durablement les équilibres urbains et les services de proximité en lien.

Même si le problème se pose à échelle régionale, certains territoires sont particulièrement concernés par le développement périurbain mal maîtrisé :

Des secteurs où la pression sur les usages du foncier est grandissante comme les aires urbaines de Besançon, de Sochaux-Montbéliard ou encore les secteurs frontaliers avec la Suisse,
Des secteurs plus ruraux en périphérie des petits pôles urbains moins prisés où la consommation d'espace n'est pas maîtrisée du fait du manque de documents de planification adéquats (type PLU) et de l'opportunité foncière.

Orientations

Développer la planification au niveau global et local. Favoriser les réflexions d'ensemble à l'échelle des territoires pour le développement des zones d'activités
Encourager la mixité fonctionnelle et la densité urbaine, promouvoir des formes urbaines adaptées à l'architecture locale
Encourager les démarches exemplaires d’urbanisme durable
Sensibiliser à la gestion économe de l'espace, développer des outils fonciers
Valoriser les outils et les schémas pour alimenter les réflexions sur la périurbanisation et les circuits courts
Adapter le développement urbain au contexte local (bassins d'emploi, qualifications, transports…)
Intégrer la question des déplacements le plus en amont possible dans les projets d'aménagement
Développer une politique de transports collectifs et alternatifs à la voiture
Développer les établissements publics fonciers régionaux

Favoriser le renouvellement urbain

Poursuivre la planification

Intégrer la problématique des déplacements dans l’aménagement du territoire

Sensibiliser à la gestion économe de l'espace (outil Internet, CDCEA, observatoires départementaux)