Profil Environnemental de la Franche-Comté - Eau

La pollution des captages pour l'alimentation en eau potable

admin — Thu, 24 Jul 2014 08:37:58 +0000

En Franche-Comté, comme dans le reste de la France, les risques sanitaires liés à la consommation d’eau sont relativement faibles compte tenu de la performance des systèmes de traitement et de contrôle. De très nombreux paramètres font en effet l’objet de normes définies par le code de santé publique. Néanmoins, il existe des risques difficiles à identifier en lien avec la consommation de doses très faibles de substances chimiques pendant une longue période. Les paramètres régionaux sont présentés dans les thématiques dans l'onglet eau (zones karstique ne filtrant pas les polluants, secteurs de tension favorisant la concentration des polluants et multiplicité des réseaux de distribution).

La Franche-Comté est la première région industrielle de France (au regard de la part de sa population active dans ce secteur). L’activité industrielle peut de ce fait constituer une source de pression sur la ressource en eau régionale (prélèvements importants d’eau liés à certains process industriels très consommateurs, rejets diffus de métaux lourds, rejets salés…). Bien que les principales industries soient encadrées par une réglementation stricte et soient de ce fait soumises à des contrôles et un suivi réguliers, il n'en demeure pas moins que les anciens sites industriels et certaines petites industries (Pays Horloger notamment) peuvent induire une pollution chronique du milieu naturel.

L’agriculture reste également un des fondements de l'économie régionale et joue un rôle « charnière » en matière de gestion des paysages, de biodiversité ou encore de structuration des territoires. Toutefois, elle peut aussi générer des pressions sur les milieux naturels (uniformatisation des paysages, augmentation de la pression de pâturage, utilisation d’intrants…).

Mieux surveiller les rejets de toutes origines et développer des ressources complémentaires pour l’AEP

Des efforts sur la surveillance des rejets de quelque origine que ce soit doivent être réalisés, notamment sur les principales masses d'eau en tension identifiées au SDAGE RMC. Il semble donc nécessaire de finaliser la protection des captages, principalement dans un contexte de changement climatique où les tensions sur la ressource risquent de devenir récurrentes et de générer des conflits d'usages. Les efforts sur l'intégration des modes de pratiques agricoles et les rejets urbains et industriels au niveau des bassins-versants des zones de captages doivent être poursuivis pour limiter les apports polluants dans les milieux naturels pouvant être exploités par la suite. Simultanément, des travaux de prospection de ressources complémentaires pour l'AEP doivent être mis en œuvre pour sécuriser l'alimentation des populations.

Soutenir l’agriculture et l’orienter vers des pratiques moins impactantes

L’agriculture doit être soutenue du fait de son importance économique et environnementale tout en orientant certaines pratiques visant à réduire ses impacts sur les ressources eau, sols et sous-sols (en limitant les intrants notamment). La réforme de la Politique Agricole Commune pourra contribuer à l'intégration environnementale des exploitations agricoles même si les cahiers des charges AOC fromage sont d'ores et déjà gages d'une certaine qualité environnementale. En parallèle, les terres arables de qualité agronomique supérieure situées en secteurs périurbains doivent être préservées de l'étalement urbain.

Part des communes en zone vulnérable à la pollution par les nitrates

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Elle impose des programmes d’actions de la part des agriculteurs. Il s’agit donc de zonage d’action dans lesquels on peut mesurer l’efficacité ou non des mesures adoptées (teneur en nitrates des eaux souterraines ou superficielles, réduction des utilisations d’engrais azotés, etc..).

Le nombre de communes en zone vulnérable à la pollution par les nitrates établit au 5ème programme de la Directive Nitrates en Franhe-Comté est de 146. Il est le même qu'en 2007.

Valeur de référence:

8.18

Unité:

Part : %

Année de référence:

2012

Type d'indicateur:

Réponse

Fréquence de mise à jour:

Tous les 5 ans

Objectif de l'indicateur:

Évaluer l'évolution du nombre de communes vulnérables aux nitrates et en déduire les influences des politiques régionales et les risques pour l’alimentation en eau potable

Sources:

Programmes de la Directive nitrates - DREAL Franche-Comté

Chiffre actuel:

8.18

Tendance attendue:

>Négatif

Nombre d'établissements dépassant les seuils de déclaration d'émission de polluants

Les émissions de polluants, issues de la production industrielles mais également agricoles, font l'objet d'une attention particulière notamment par une déclaration obligatoire dès lors que le polluant est rejeté au delà d'un seuil défini par décret. 18 polluants principaux ont été retenus pour l'air et 27 pour l'eau.

Unité:

Nbre d'établissement

Année de référence:

2009

Type d'indicateur:

Pression

Fréquence de mise à jour:

Annuelle

Objectif de l'indicateur:

Évaluer la pression de l'industrie et des activités agricoles sur les compartiments eau et air.

Sources:

MEEDDLT, Direction générale de la prévention des risques, Registre français des émissions polluantes

Tendance attendue:

>Négatif

Volumes d'eau prélevés pour l'alimentation en eau potable

L’eau prélevée pour l'alimentation en eau potable est consommée est restitué aux milieux aquatiques superficiels après utilisation, mais souvent avec une qualité altérée et une modification du régime des eaux. Les prélèvements ont donc des impacts sur l’état quantitatif et qualitatif des eaux pouvant créér des déséquilibres, risques pour la santé humaine et conflits d'intérêt.

Valeur de référence:

102.43

Unité:

millions de m3

Année de référence:

2010

Type d'indicateur:

Pression

Fréquence de mise à jour:

Annuelle

Objectif de l'indicateur:

Suivre les volumes prélevés pour l'eau potable

Sources:

Traitements : MEDDE / SOeS d’après Agences de l’eau et ministère chargé de l’agriculture/SSP.

Données : Agences de l’Eau

Tendance attendue:

>Négatif

S'adapter au changement climatique en intégrant baisse de consommation en énergie et essor des énergies renouvelables

editeur_perfc — Wed, 29 Jan 2014 14:06:35 +0000

Selon le rapport d’évaluation du Groupe d’experts Intergouvernemental sur l’Evolution du Climat (GIEC), onze des douze années de la période 1995-2006 comptent parmi les plus chaudes depuis 1850. Les émissions de gaz à effet de serre (GES) dues à l’activité humaine et émises lors de processus énergétiques favorisent ce réchauffement. Cette modification profonde et rapide du système climatique peut avoir des impacts importants sur les écosystèmes et les activités humaines. Il est donc urgent d’agir.

Sur la région Franche-Comté, ce dérèglement s'est manifesté par une augmentation des températures moyennes de l'ordre de 0,7°C depuis le début du XXème siècle et par une modification du régime des précipitations sur l'année.

Pour limiter les effets du changement climatique il faut réduire de moitié les émissions de GES en 2050 par rapport aux chiffres de 1990. Dans ce cadre le SRCAE définit la manière de décliner cette politique au vu des atouts et faiblesses du territoire franc-comtois.

Une politique volontariste, permettant d’atteindre en 2020 une diminution de 20% de la demande en énergie primaire par rapport au scénario de référence, passerait par :

Un engagement pour réduire les émissions de gaz à effet de serre directes de 20% en 2020 et viser l’objectif du « facteur 4 » à 2050 (diminution de 75%) par rapport aux valeurs de 2008.
Porter à 32% la consommation d’énergie finale fournie par les énergies renouvelables à échéance de 2020 (contre 13% en 2008 selon les données SOeS).

Le changement climatique, quelle que soit son évolution et sa vitesse d'évolution aura des impacts, encore difficile à quantifier, sur la quasi totalité des domaines d'activités. Les principaux sous-enjeux sont par conséquent abordés par activité dans une optique opérationnelle.

Ces impacts sont décrits de façon quasi-exhaustive dans le SRCAE et ne seront donc qu'évoqués dans le profil.

Globalement, l'évolution climatique attendue en région Franche-Comté devrait se caractériser par:

une augmentation moyenne des températures sur l'ensemble de l'année
des hivers plus pluvieux alors qu'au contraire les étés s'assèchent
des évènements extrêmes plus marqués, notamment des évènements de type canicule plus récurrents.

L'ensemble de ces évolutions probables aura des impacts plus ou moins importants sur bon nombre d'activités régionales. Certaines semblent plus sensibles que d'autres. A échelle régionale, 3 secteurs d'activité apparaissent comme particulièrement sensibles et doivent anticiper dès maintenant les modifications potentielles liées aux changements climatiques.

Ces 3 secteurs d'activité sont :

La ressource en eau et l'AEP

Les travaux d'ores et déjà réalisés sur le sujet, notamment ceux menés par l'agence de l'eau RMC, indiquent une raréfaction globale de la ressource en eau. Les conclusions indiquent qu'au-delà du problème des ressources moyennes annuelles, la tension en période d’étiage risque de s’aggraver fortement là où elle existe déjà et bien entendu d'apparaître sur des secteurs non concernés actuellement. De fait, en fonction des territoires et des masses d'eau, des choix sur la réorganisation de la mobilisation des ressources en eau devront être faits en intégrant l'incertitude sur les futurs stocks. Des réflexions devront être menées sur les modes d'utilisation de la ressource, et une hiérarchisation de ces potentielles mobilisations devra également être réalisée pour réorienter les ressources vers les activités les plus nécessaires. Des questions comme l'orientation touristique régionale (ski, cabotage,...) ou des pratiques agricoles pourront être levées à l'avenir. Enfin, des réflexions devront être menées sur de l'ingénierie prospective permettant de mobiliser les volumes d'eau non utilisés actuellement.

Les pratiques agricoles et sylvicoles

Les modifications des températures, des pluviométries et leur évolution au cours d'une année ont des impacts directs à la fois sur les rendements des pratiques agricoles et sylvicoles mais également sur le choix des essences et espèces à prioriser pour leur exploitation. De fait, les modifications climatiques attendues (baisse de la pluviométrie et augmentation moyenne des températures) auront potentiellement des impacts différenciés en fonction du terme. En effet, dans un premier temps l'évolution climatique attendue devrait avoir des retombées positives avec une accélération des croissances végétatives, puis à plus long terme, si les évolutions climatiques continuent dans le même sens, la répartition globale des espèces pourrait évoluer, certaines cultures nécessitant des apports d'eau trop importants pourraient être abandonnées (blé, maïs) la progression d'espèces nuisibles et bio-ravageurs pourrait augmenter voir exploser sur certains territoires, même si cela ne peut être affirmé.

Enfin, l'ensemble des secteurs viticoles devrait également subir les retombées des changements climatiques car les terroirs, cépages et donc les AOC sont particulièrement sensibles aux évolutions climatiques qui ont des impacts directs sur la vigne et la vinification.

Les risques naturels et l'impact sur la santé

Le dernier élément fondamental qui sera concerné par les changements climatiques englobe à la fois la qualité et la sécurité de l'environnement franc-comtois au sens large. Les modifications climatiques auront des répercussions sur l'occurrence des risques naturels et sur leur importance. La variabilité des épisodes pluvieux aura des impacts sur l'aléa inondation mais également sur les aléas liés aux mouvements de terrain.

Dans le même temps, la variabilité climatique pourra générer des vagues de froids intenses ou à l'inverse des périodes de canicules plus ou moins longues. Elle induira une dégradation probable de la qualité globale de l'air avec notamment une augmentation des concentrations d'ozone (fort pouvoir irritant sur les muqueuses). Enfin, certaines espèces allergisantes pourraient voir leur aire de répartition augmenter en région Franche-Comté (ambroisie,...).

Ces évolutions nécessiteront des réflexions toujours plus importantes sur la localisation des biens et des personnes pour limiter leur vulnérabilité au regard de l'évolution des risques et des nuisances.

A la lecture de ces principaux impacts liés aux évolutions climatiques probables, plusieurs axes de travail apparaissent. Ils doivent permettre de trouver une réponse en fonction de grandes typologies d'activité et trouvent leur résonnance avec les orientations du SRCAE :

Orientations

Favoriser le développement des énergies renouvelables intégrant les enjeux paysagers, d'économie de la ressource espace, de maintien de la biodiversité
Intégrer de façon plus systématique les effets potentiels des changements climatiques aux études et travaux locaux
Favoriser la densité et la compacité urbaine tout en préservant un cadre de vie agréable
Encourager la population à utiliser les transports en commun, la marche et le vélo
Encourager et accompagner la réhabilitation et la rénovation thermique des bâtiments existants
Inciter les élus et les aménageurs à développer des formes urbaines économes en énergie (qualité du bâti, isolation, déplacements...)

Intégrer les émissions de GES dans les activités économiques

Aménagement du territoire et transports-déplacements

Prendre en compte l'isolation dans les bâtiments

Production d’énergies renouvelables

Modes de vie, progrès et adaptation au changement climatique

Milieux naturels sensibles

editeur_perfc — Wed, 29 Jan 2014 13:41:17 +0000

Définition et problématiques en lien

La région Franche-Comté est marquée par une très grande qualité et diversité de ses milieux naturels. La confluence de paramètres tels que le relief, la diversité des climats, la diversité géologique en fait une des régions les plus riches en terme de biodiversité.

Néanmoins, certaines activités génèrent des impacts importants. La prédominance de l'activité industrielle régionale a permis le développement de friches industrielles pas toujours réhabilitées produisant des pollutions chroniques dans le milieu naturel. On note également des rejets plus ponctuels liés à des activités spécifiques mais mieux localisés comme certaines scieries dans le haut Doubs ou encore la micro-industrie du pays horloger.

Certaines pratiques agricoles impactent également directement les masses d'eau régionales. La nature majoritairement karstique des sols facilite le transfert des intrants dans le milieu.

Toutes ces pollutions ont un impact plus ou moins important sur les différentes masses d'eau régionales. Le SDAGE permet la mise en place d'objectifs et de suivis quantitatifs et qualitatifs.

Points clés

Mise en place d’outils de gestion, préservation, reconnaissance de la biodiversité franc-comtoise,
Connaissance des impacts passés et actuels de l’activité économique (industrie notamment),
Réhabilitation des friches industrielles,
Gestion des intrants en agriculture,
Rejets ponctuels d’eaux usés aux milieux,
Traitement des décharges sauvages ou utilisées par le passé,
Pression foncière.

Cartographie dynamique de l’unité fonctionnelle:

Carte dynamique de l'unité fonctionnelle

Hiérarchisation des enjeux pour l'unité fonctionnelle "Milieux naturels sensibles"

Armature urbaine

editeur_perfc — Wed, 16 May 2012 15:23:14 +0000

Définition et problématiques en lien

Cette unité fonctionnelle cible l'axe Dole, Besançon, Montbéliard, Belfort. Elle concentre les principales agglomérations régionales, ainsi que les principaux secteurs de déplacements tels que l'A36, la LGV mais également le Doubs et sa vallée.

La concentration du développement d'activités humaines sur ce territoire génère des incidences environnementales majeures comme la consommation et la fragmentation de l'espace, l'accroissement des risque naturel et technologiques, l'émission de polluants et nuisances et une pression plus marquée sur la ressource (eau, granulats, énergie).

La superposition de ces problématiques génère des impacts forts pour la santé humaine, sur les milieux naturels et sur les continuités écologiques en formant un secteur de blocage majeur entre le Nord et le Sud de la région.

Points clés

Axe caractérisé par la prédominance des infrastructures de transport d'importance régionale et supra régionale (routes, autoroutes, voies ferrées),
Axe concentrant les nuisances sonores,
Axe nécessitant une réelle gestion concertée de l’eau en intégrant une réflexion à l’échelle globale pour apporter des solutions techniques efficaces. Certains territoires de l’axe sont en déficit quantitatif vis-à-vis de la ressource en eau (Savoureuse, Haut Doubs, Breuchin),
Développement urbain conséquent généralisant l'artificialisation des sols et donc son imperméabilisation. Augmentation des problématiques de type ruissellement urbain,
Le développement de l'artificialisation des sols ainsi que la présence des aléas inondation liés à la rivière Doubs rendent cette unité fonctionnelle particulièrement sensible au risque inondation débordement de cours d'eau (un TRI : Territoire à Risque important d’Inondation va être prochainement approuvé sur ce territoire).
La concentration des voies de communication transversale et la prédominance d'agglomérations de dimension régionale représentent une fragmentation forte des milieux naturels.
Les polarités majeures de régions mitoyennes renforcent la fonctionnalité des axes Dole/Dijon ou encore Belfort/Alsace et génèrent un flux de transit.
Axe privilégié de recherche de gisements de bois énergie pour alimenter les centrales biomasses. En effet, la convergence des gisements, des besoins et des infrastructures routières de transport, entrent dans une logique de circuit court pour la production d'énergie renouvelable en secteur à dominante urbaine.
Axe concerné par des pressions sur l’agriculture liées à la consommation de terres agricoles (en vue de l’urbanisation notamment). Les retombées seront détaillées au niveau de l'unité fonctionnelle milieux périurbains.

Cartographie dynamique de l’unité fonctionnelle:

Carte dynamique de l'unité fonctionnelle

Hiérarchisation des enjeux pour l'unité fonctionnelle "Armature urbaine"

Zones d’AOC

admin — Thu, 10 May 2012 09:38:38 +0000

Définition et problématiques en lien

L'activité laitière en lien avec les zones d'AOC fromage est particulièrement dynamique et rayonne à échelle nationale. Cette activité économique permet le maintien de prairies (pour la fauche ou l'élevage) limitant de fait l'évolution vers des pratiques agricoles plus intensives, la reconversion en cultures céréalières ou l’enfrichement des prairies d’alpage.

Le classement en appellation d'origine contrôlée généralise des pratiques pouvant être caractérisées de "respectueuses" de l’environnement. En effet, les différents cahiers des charges prévoient la limitation du chargement animal par hectare, de l’apport de concentré par vache laitière, de la fertilisation par hectare ou encore du litrage produit par hectare.

Néanmoins, ces pratiques agricoles entrainent la production d'effluents d’élevage en quantité non négligeable. Ces effluents ne trouvent pas toujours d'installation de traitement suffisantes, générant de fait, des rejets dans les milieux naturels. Or la nature des sols karstiques (principalement) ne permet pas la transformation de la totalité de la matière organique à l'origine, entre autre, de pollutions des eaux. Néanmoins, les filières AOC/IGP (fromagères) se veulent plutôt vertueuses : les cahiers des charges prévoient en effet une adaptation des pratiques au contexte agro-pédoclimatique, par des restrictions pouvant s'avérer pénalisantes en matière de rentabilité économique.

Points clés

Tendance à la disparition des pré-bois. Malgré le manque d’outils pour mesurer et suivre le recul de ces espaces, ce phénomène est attribué à l’absence de pâturage et/ou d’exploitation par l’agriculture. En effet, la transformation des prés-bois en forêts est la résultante d’un processus naturel d’évolution des milieux en l’absence de pression agricole sur les peuplements d’arbre : pâturage de ces espaces par des animaux ou fauche.
La fin des quotas laitiers peut constituer une menace sur cette zone avec une intensification des pratiques pour cause de rentabilité économique
Mauvaises pratiques dans l’épandage des effluents : la réglementation des épandages conduit souvent à des épandages coordonnés au printemps augmentant le risque de fuites dans le milieu.

Cartographie dynamique de l’unité fonctionnelle:

Carte dynamique de l'unité fonctionnelle

Hiérarchisation des enjeux pour l'unité fonctionnelle "zones d'AOC"