Profil Environnemental de la Franche-Comté - Air

Aménagement du territoire et transports-déplacements

admin — Fri, 25 Jul 2014 14:59:25 +0000

Une des réponses pour limiter la production des gaz à effet de serre, responsables pour partie de l'évolution climatique actuelle, passe par la réduction de l'usage des transports motorisés fonctionnant aux énergies fossiles. Néanmoins, la Franche-Comté, n'échappe pas aux problématiques péri-urbaines nationales se traduisant par un éloignement toujours plus important des secteurs d'habitations des lieux de travail et services associés, nécessitant le recours systématique à la voiture individuelle.

Même si des solutions techniques innovantes vont permettre de limiter la consommation d'énergies fossiles par les véhicules individuels (voitures hybrides, électriques,..), les retombées devraient être marginales, en tout cas à court terme. Les solutions passent donc plus par une réorganisation de l'espace urbain, permettant de préconiser des formes plus compactes, plus en lien avec les transports en commun et les secteurs de services de proximité, et donc le développement in fine des modes de transports actifs (vélos, marche,...). Les solutions passent encore donc notamment par la réalisation de documents de planification adaptés à leur territoire qui intègrent les principales problématiques environnementales locales et régionales. Même si cela n'est pas un gage de réussite absolue, il s'agit d'un socle nécessaire aux politiques urbaines vis-à-vis des changements climatiques en cours.

Suivi des émissions de particules (PM10)

Les particules en suspension ont de nombreuses origines, tant naturelles qu’humaines (trafic routier, industries…) et ont une grande variété de tailles, de formes et de compositions (elles peuvent véhiculer de nombreuses substances comme les métaux). Les particules mesurées ont un diamètre inférieur à 10 μm (PM10).

Les PM10 sont émises par la plupart des activités humaines et notamment par le chauffage au bois en foyer ouvert et par les véhicules diesel.

Santé : Aujourd’hui, les particules en suspension sont considérées comme étant le polluant qui a le principal impact sur la santé des populations en Europe, en raison de sa présence dans la plupart des grands pôles urbains.

Les particules pénètrent dan les poumons et peuvent provoquer des inflammations ou l’aggravation de l’état de santé des personnes atteintes de maladies cardiaques et pulmonaires. De plus, elles peuvent transporter des composés cancérigènes absorbés sur leur surface jusque dans les poumons.

Unité:

kilotonnes

Année de référence:

2010

Type d'indicateur:

Pression

Fréquence de mise à jour:

Annuelle

Objectif de l'indicateur:

Evaluer l'évolution des émissions de particules sur le territoire.

Sources:

SRCAE et Atmo Franche-Comté

Tendance attendue:

>Négatif

Objectif référence grenelle:

- 30 % en concentration moyennes d'ici 2015

Suivi des émissions de dioxyde d'Azote

Les oxydes d'azote (NOx) sont émis par les véhicules et les installations de combustion (centrales thermiques, chauffage…). Il constitue le principal traceur de la pollution urbaine, en particulier automobile.

Entre 1990 et 2009, la Franche-Comté assure une réduction de -58% de ses émissions. Toutefois,une baisse de 40 % des émissions de NOx d’ici à 2015 est nécessaire pour rattraper le plafond de 2010 et se mettre dans la perspective des objectifs plafonds 2020.

Santé : Les NOx pénétrent dans les plus fines ramifications respiratoires pouvant entraîner une dégradation de la respiration, une hyperréactivité des bronches chez les asthmatiques et une augmentation de la sensibilité des bronches aux infections microbiennes chez les enfants.

Valeur de référence:

810.00

Unité:

kilotonnes

Année de référence:

2010

Type d'indicateur:

Pression

Fréquence de mise à jour:

Annuelle

Objectif de l'indicateur:

Evaluer l'évolution des émissions de NOx sur le territoire

Sources:

SRCAE Franche Comté et Atmo Franche Comté

Tendance attendue:

>Négatif

Emissions de gaz à effet de serre par secteur d'activité

Les gaz à effet de serre (GES) sont nécessaires à la vie sur terre. Ils empêchent en effet certains rayonnements solaires d’être renvoyés de la Terre vers l’espace, ce qui participe au maintien d’une température moyenne sur notre planète de l’ordre de 15°C. Sans eux, la température moyenne ne serait que de -18°C. Cependant, les GES d’origine anthropique pourraient être à l’origine d’un dérèglement du climat, du fait de l’augmentation forte et rapide de leur proportion dans l’atmosphère.

Valeur de référence:

10 279.00

Unité:

kteqCO2

Année de référence:

2008

Type d'indicateur:

Pression

Fréquence de mise à jour:

Bisannuelle

Objectif de l'indicateur:

Evaluer l’évolution des émissions de GES et l’impact du SRCAE sur celles-ci.

Sources:

SRCAE Franche-Comté

Tendance attendue:

>Négatif

Intégrer la problématique des déplacements dans l’aménagement du territoire

admin — Fri, 25 Jul 2014 14:27:29 +0000

Par sa situation géographique, la Franche-Comté est un territoire de transit. L'autoroute entre Dole et Belfort compte le plus fort trafic avec environ 17 000 véhicules légers et 5 500 poids lourds pas jour. Les axes secondaires transversaux tels que Delle/Luxeuil ou Bourg-en-Bresse/Dijon comptabilisent également un fort trafic avec environ 10 000 voitures par jour et 2 000 à 5 000 poids lourds selon les transepts. Malgré une baisse de trafics sur les dernières années, le trafic reste important générant des risques liés au transport de matières dangereuses et des émissons de gaz à effet de serre et polluants de l'air non négligeables.

Les dépalacements domicile/ "travail ou études" de Franche-Comté sont moins émetteurs de dioxyde de carbone que la moyenne nationale ou les territoires voisins notamment grâce à une offre complète en logements/bureaux/université/commerces sur les principaux pôles urbains, limitant les distances de déplacement et à l'origine d'une répartition des parts modales plutôt favorable aux modes doux : 13,2% pour la marche ou le vélo (parmi les plus élevées du grand est).

Toutefois les dynamiques actuelles de périurbanisation et de concentration de l'activité dans les pôles urbains risquent de faire évoluer les émissions de gaz à effet de serre si ces tendances ne sont pas couplées avec une offre de transports en commun adéquate. En effet, les navetteurs des bassins de vie périurbains, plus résidentiels, se déplacent massivement dans les pôles d'emplois en voiture individuelle, générant de fortes émissions de dioxydes de carbone.

Actuellement, la part modale liée aux déplacements en transports en commun sur les mouvements pendulaires est de 6,7 % ce qui est faible par rapport aux 9.2 % nationaux. Toutefois, on constate que la nouvelle circulation cadencée des TER Franc-Comtois mise en place en 2011 a permis en 2012 un accroissement de 7.5% de la fréquentation par rapport à 2011. De même, l'utilisation des transports en commun par les populations stables et migrantes des principaux bassins de vie urbains que sont Besançon, Belfort et Montbéliard est 4 fois supérieure aux territoires moins bien dotés. Ces dynamiques laissent présager une marge de progression de la part modale des transports collectifs sous couvert d'un dimensionnement suffisant et adapté aux besoins locaux.

Sources :INSEE - Migrations alternantes : des émissions de CO2 différenciées selon les territoires franc-comtois 2007 et ORT - Analyse régionale 2012

Emissions de CO2 domicile-travail ou étude par km et par personne

La mobilité des personnes a des effets avérés sur la qualité de l'air et le réchauffement climatique. Les transports sont à l'origine d'une part importante des rejets de polluants et de gaz à effet de serre (GES) entraînant un risque de réchauffement climatique. Pami les 6 gaz à effet de serre retenus dans le protocole de Kyoto, le dioxyde de carbone (CO2 ou encore gaz carbonique) est le plus répandu.

NB : Les émssions de CO2 par personne et par km sont issues du rapport entre les émissions de CO2 et la distance moyenne parcourue annuellement par une personne effectuant les déplacements.

Valeur de référence:

128.60

Unité:

g/jour

Année de référence:

2007

Type d'indicateur:

Pression

Fréquence de mise à jour:

Triennale

Objectif de l'indicateur:

Suivre l'évolution des émissions de CO2 par personne et par km pour rendre compte des incidences des déplacements pendulaires sur le territoire et évaluer l'effet global des évolutions de parts modales, distances parcourues et du renouvellement de la flotte de véhicules.

Sources:

INSEE, Recensement de la population 2007;SOeS; Certu

Tendance attendue:

>Négatif

Part modale de la voiture dans les déplacements domicile/travail

Les indicateurs des parts modales des déplacements domicile-travail permettent de suivre l'évolution des comportements au fil du tems et de les mettre en relation avec les politiques locales et nationales d'incitation aux transports en commun et modes doux.

Valeur de référence:

80.10

Unité:

Part : %

Année de référence:

2007

Type d'indicateur:

Réponse

Fréquence de mise à jour:

Annuelle depuis 2006

Objectif de l'indicateur:

Evaluer la part et l'évolution de l'emploi de la voiture ou de la moto dans les déplacements domicile/travail

Sources:

INSEE-Recensement de la population 2010 : exploitation principale

Tendance attendue:

>Négatif

La qualité de l'air (extérieure et intérieure)

admin — Thu, 24 Jul 2014 08:54:30 +0000

La baisse de la qualité de l'air liée au développement des sources multiples de polluants, aussi bien intérieure qu'extérieure, génère globalement des impacts non négligeables sur la santé des populations. À court terme, elle provoque des décès anticipés (d’origine respiratoire et cardiovasculaire) et aggrave la prévalence de symptômes respiratoires chez les sujets sensibles (asthmatiques, insuffisants respiratoires...). Elle augmenterait la sensibilité des personnes aux pollens en modifiant la structure moléculaire de ces derniers et en irritant les muqueuses respiratoires. A long terme, elle augmente le risque de décès, diminue la fonction respiratoire et favorise le développement d’affections respiratoires chroniques.

En Franche-Comté, les travaux menés notamment dans le cadre du SRCAE mettent en avant une qualité de l'air extérieure acceptable qui ne présente que très peu de dépassements des seuils de pollutions. Néanmoins, certains polluants présentent des dépassements des valeurs limites en particules fines (PM10) qui ont justifié la mise en place d’un Plan de Prévention Atmosphérique (PPA) sur l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle et des objectifs de qualité en ozone.

Concernant les polluants de l'air intérieur, peu de données précises existent puisque la thématique est récente et qu'aucune étude détaillée sur le sujet n'a été menée sur la région. Seule la problématique radon a été étudiée et indique des secteurs à enjeux forts, notamment dans le Nord de la région. Il semble donc nécessaire de développer fortement les démarches de sensibilisation sur la qualité de l'air globale, au niveau des particuliers qui sont les premiers à être exposés.

Sensibiliser fortement sur les questions de qualité de l’air

Il semble nécessaire de développer fortement les démarches de sensibilisation sur la qualité de l'air globale, notamment au niveau des particuliers qui sont les premiers à être exposés. D'autant plus que certaines pratiques individuelles avec du matériel vétuste (augmentation des trajets en véhicules motorisés sources de polluants, augmentation de l'utilisation du bois énergie) et l'évolution des réglementations d'isolation des bâtiments (pouvant avoir des effets non négligeables sur la qualité de l'air intérieur si les problématiques de ventilation ne sont pas intégrées) favorisent la dégradation de la qualité de l'air.

Suivi des émissions de particules (PM10)

Les PM10 sont émises par la plupart des activités humaines et notamment par le chauffage au bois en foyer ouvert et par les véhicules diesel.

Unité:

kilotonnes

Année de référence:

2010

Type d'indicateur:

Pression

Fréquence de mise à jour:

Annuelle

Objectif de l'indicateur:

Evaluer l'évolution des émissions de particules sur le territoire.

Sources:

SRCAE et Atmo Franche-Comté

Tendance attendue:

>Négatif

Objectif référence grenelle:

- 30 % en concentration moyennes d'ici 2015

Suivi des émissions de dioxyde d'Azote

Valeur de référence:

810.00

Unité:

kilotonnes

Année de référence:

2010

Type d'indicateur:

Pression

Fréquence de mise à jour:

Annuelle

Objectif de l'indicateur:

Evaluer l'évolution des émissions de NOx sur le territoire

Sources:

SRCAE Franche Comté et Atmo Franche Comté

Tendance attendue:

>Négatif

Nombre d'établissements dépassant les seuils de déclaration d'émission de polluants

Les émissions de polluants, issues de la production industrielles mais également agricoles, font l'objet d'une attention particulière notamment par une déclaration obligatoire dès lors que le polluant est rejeté au delà d'un seuil défini par décret. 18 polluants principaux ont été retenus pour l'air et 27 pour l'eau.

Unité:

Nbre d'établissement

Année de référence:

2009

Type d'indicateur:

Pression

Fréquence de mise à jour:

Annuelle

Objectif de l'indicateur:

Évaluer la pression de l'industrie et des activités agricoles sur les compartiments eau et air.

Sources:

MEEDDLT, Direction générale de la prévention des risques, Registre français des émissions polluantes

Tendance attendue:

>Négatif

Territoires frontaliers de la Suisse

editeur_perfc — Mon, 16 Dec 2013 15:54:36 +0000

Définition et problématiques en lien

Forte de 230 kilomètres de frontières avec la Suisse, la Franche-Comté entretient des relations étroites avec son voisin helvétique. Au cours des dernières années ces relations se sont intensifiées. Le nombre de travailleurs frontaliers (vivant en Franche-Comté et travaillant en Suisse) a donc fortement progressé, ce qui génère des incidences environnementales de différents ordres :

une augmentation des trajets domicile-travail réalisés quasi exclusivement en automobile provoquant une consommation d’énergie du secteur des transports importante, des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de l’air,
une forte demande en logements individuels sur les territoires franc-comtois frontaliers de la Suisse se traduisant par un mitage urbain plus marqué que sur le reste du territoire accompagné d' une forte pression foncière sur les parcelles agricoles (les salaires suisses sont supérieurs aux salaires français de 50 % en moyenne).

La régulation de la pression foncière et des déplacements de type domicile-travail constitue donc un enjeu régional. Il semble nécessaire d'accompagner ce développement en apportant des solutions urbaines adaptées pour éviter les écueils rencontrés ces 30 dernières années.

Points clés

Développement des modes de Gouvernance partagés (projets, financements et études en cours : parc naturel régional transfrontalier, conférence transjurassienne, INTERREG France-Suisse ...)
Développement de transports en commun à travers la frontière
Partage de rivières communes entre la France et la Suisse. Un travail sur des accords internationaux est souvent nécessaire. La gestion de part et d’autre de la frontière est parfois complexe, les référentiels sont différents mais des partenariats existent entre la France et la Suisse notamment concernant la gestion de la biodiversité
Gestion des pollutions toxiques potentielles en lien avec le développement de l’horlogerie et de la micromécanique (Pays horloger – haut Jura, Bienne situé en zone de frontière). Ces pollutions ne sont toutefois pas les seules.

Cartographie dynamique de l’unité fonctionnelle:

Carte dynamique de l'unité fonctionnelle

Hiérarchisation des enjeux de l'unité fonctionnelle " Territoires frontaliers de la Suisse"

Armature urbaine

editeur_perfc — Wed, 16 May 2012 15:23:14 +0000

Définition et problématiques en lien

Cette unité fonctionnelle cible l'axe Dole, Besançon, Montbéliard, Belfort. Elle concentre les principales agglomérations régionales, ainsi que les principaux secteurs de déplacements tels que l'A36, la LGV mais également le Doubs et sa vallée.

La concentration du développement d'activités humaines sur ce territoire génère des incidences environnementales majeures comme la consommation et la fragmentation de l'espace, l'accroissement des risque naturel et technologiques, l'émission de polluants et nuisances et une pression plus marquée sur la ressource (eau, granulats, énergie).

La superposition de ces problématiques génère des impacts forts pour la santé humaine, sur les milieux naturels et sur les continuités écologiques en formant un secteur de blocage majeur entre le Nord et le Sud de la région.

Points clés

Axe caractérisé par la prédominance des infrastructures de transport d'importance régionale et supra régionale (routes, autoroutes, voies ferrées),
Axe concentrant les nuisances sonores,
Axe nécessitant une réelle gestion concertée de l’eau en intégrant une réflexion à l’échelle globale pour apporter des solutions techniques efficaces. Certains territoires de l’axe sont en déficit quantitatif vis-à-vis de la ressource en eau (Savoureuse, Haut Doubs, Breuchin),
Développement urbain conséquent généralisant l'artificialisation des sols et donc son imperméabilisation. Augmentation des problématiques de type ruissellement urbain,
Le développement de l'artificialisation des sols ainsi que la présence des aléas inondation liés à la rivière Doubs rendent cette unité fonctionnelle particulièrement sensible au risque inondation débordement de cours d'eau (un TRI : Territoire à Risque important d’Inondation va être prochainement approuvé sur ce territoire).
La concentration des voies de communication transversale et la prédominance d'agglomérations de dimension régionale représentent une fragmentation forte des milieux naturels.
Les polarités majeures de régions mitoyennes renforcent la fonctionnalité des axes Dole/Dijon ou encore Belfort/Alsace et génèrent un flux de transit.
Axe privilégié de recherche de gisements de bois énergie pour alimenter les centrales biomasses. En effet, la convergence des gisements, des besoins et des infrastructures routières de transport, entrent dans une logique de circuit court pour la production d'énergie renouvelable en secteur à dominante urbaine.
Axe concerné par des pressions sur l’agriculture liées à la consommation de terres agricoles (en vue de l’urbanisation notamment). Les retombées seront détaillées au niveau de l'unité fonctionnelle milieux périurbains.

Cartographie dynamique de l’unité fonctionnelle:

Carte dynamique de l'unité fonctionnelle

Hiérarchisation des enjeux pour l'unité fonctionnelle "Armature urbaine"