Profil Environnemental de la Franche-Comté - Sols

Sensibiliser à la gestion économe de l'espace (outil Internet, CDCEA, observatoires départementaux)

admin — Fri, 25 Jul 2014 14:21:42 +0000

Au delà des solutions techniques et réglementaires, la préservation des milieux périurbains passe par différentes solutions :

La mise en place d'outils de collectes de données dans le cadre d'observatoires départementaux (DDT).
La consultation de la commission départementale de consommation des espaces agricoles dans le cadre des démarches de planification lorsque ces documents prévoient une réduction des surfaces de terres agricoles.
Le développement de structures spécialisées dans l'accompagnement des acteurs publics et principalement des collectivités. La SAFER et les établissements publics fonciers accompagnent les collectivités dans leurs politiques de maintien des terres agricoles et de protection de l’environnement (préservation des espaces naturels, protection de la ressource en eau et des paysages, restructuration forestière, mise en place de trames vertes...), notamment via des portages fonciers : ces organismes achètent des terres (ou des bâtiments) nécessaires aux collectivités dans leurs actions d’aménagement, les gèrent, puis les rétrocèdent lorsque les collectivités sont prêtes à lancer leurs projets.

Les formes d’urbanisme durable, quand elles allient renouvellement urbain, formes urbaines globalement plus denses et qualité environnementale des aménagements, constituent également des réponses.

Artificialisation des sols

L'urbanisation est consommatrice de terres agricoles et natrelles. L'artificialisation des sols favorise la fragmentation, l’imperméabilisation des sols et de manière générale détruit les principaux services rendus par les sols (infiltration et filtration de l’eau, production de biomasse, qualité des paysages…).

Valeur de référence:

1 192.67

Unité:

km²

Année de référence:

2010

Type d'indicateur:

Suivi

Fréquence de mise à jour:

annuelle

Objectif de l'indicateur:

Evaluer la consommation dans le temps d'espaces naturels et agricoles au profit des espaces artificialisés

Sources:

Eider - Surfaces en zones agricoles, en zones naturelles ou en zones artificialisées à partir de l'enquête Teruti-Lucas

Chiffre actuel:

1 198.80

Tendance attendue:

>Neutre

Poursuivre la planification

admin — Fri, 25 Jul 2014 14:11:00 +0000

La planification (documents d'urbanisme) joue un rôle capital dans l'aménagement du territoire au sens large. Elle permet en effet de prendre les décisions en terme de développement urbain de manière concertée, en intégrant l'ensemble des enjeux socio-économiques et environnementaux (biodiversité, énergie,...) et ce à différentes échelles (communes et EPCI). Les évolutions réglementaires issues de la loi SRU ont vu l'émergence des SCoT, des PLU et des PLUi. Elles se renforcent avec les lois issues du Grenelle de l'environnement qui ont modifié les règles d'élaboration de ces documents pour y intégrer plus fortement ces enjeux :

La planification à une échelle adaptée via la généralisation des Schémas de Cohérence territoriale (SCoT) et la promotion des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi),
La gestion économe de l'espace,
La préservation de la biodiversité par la prise en compte et la mise en valeur des continuités écologiques,
La sobriété énergétique.

A échelle régionale, des démarches de SCoT et de PLUi sont en cours.

Les démarches de planification territoriales franc-comtoises doivent néanmoins se poursuivre à deux niveaux :

Planification globale prenant en compte diverses problématiques comme la desserte par les transports en commun, la qualité des milieux naturels impactés, la qualité agronomique des espaces agricoles périurbains concernés par les projets,
Développement des outils de planification communale. Bon nombre de petites communes ne disposent pas encore de documents d’urbanisme.

Etat des documents d'urbanisme au 1 janvier 2014

Nombre de communes sans document d'urbanisme (RNU)

Les communes n'ayant pas mis en place de document d'urbanisme (POS-PLU-carte communale) sont soumises au RNU : Règlement National d'Urbanisme.
Ces communes sont souvent exempt d'une pression foncière nécessitant une stratégie de développement. Cependant en l'absence de document d'urbaniseme, le développement urbain a tendance à se faire plus anarchiquement.

Valeur de référence:

623.00

Unité:

Nombre de communes

Année de référence:

2013

Type d'indicateur:

Réponse

Fréquence de mise à jour:

Annuel

Objectif de l'indicateur:

Evaluer le nombre de commune sans document d'urbanisme

Sources:

DREAL Franche- Comté

Tendance attendue:

>Négatif

Milieux naturels sensibles

editeur_perfc — Wed, 29 Jan 2014 13:41:17 +0000

Définition et problématiques en lien

La région Franche-Comté est marquée par une très grande qualité et diversité de ses milieux naturels. La confluence de paramètres tels que le relief, la diversité des climats, la diversité géologique en fait une des régions les plus riches en terme de biodiversité.

Néanmoins, certaines activités génèrent des impacts importants. La prédominance de l'activité industrielle régionale a permis le développement de friches industrielles pas toujours réhabilitées produisant des pollutions chroniques dans le milieu naturel. On note également des rejets plus ponctuels liés à des activités spécifiques mais mieux localisés comme certaines scieries dans le haut Doubs ou encore la micro-industrie du pays horloger.

Certaines pratiques agricoles impactent également directement les masses d'eau régionales. La nature majoritairement karstique des sols facilite le transfert des intrants dans le milieu.

Toutes ces pollutions ont un impact plus ou moins important sur les différentes masses d'eau régionales. Le SDAGE permet la mise en place d'objectifs et de suivis quantitatifs et qualitatifs.

Points clés

Mise en place d’outils de gestion, préservation, reconnaissance de la biodiversité franc-comtoise,
Connaissance des impacts passés et actuels de l’activité économique (industrie notamment),
Réhabilitation des friches industrielles,
Gestion des intrants en agriculture,
Rejets ponctuels d’eaux usés aux milieux,
Traitement des décharges sauvages ou utilisées par le passé,
Pression foncière.

Cartographie dynamique de l’unité fonctionnelle:

Carte dynamique de l'unité fonctionnelle

Hiérarchisation des enjeux pour l'unité fonctionnelle "Milieux naturels sensibles"

Zones d’AOC

admin — Thu, 10 May 2012 09:38:38 +0000

Définition et problématiques en lien

L'activité laitière en lien avec les zones d'AOC fromage est particulièrement dynamique et rayonne à échelle nationale. Cette activité économique permet le maintien de prairies (pour la fauche ou l'élevage) limitant de fait l'évolution vers des pratiques agricoles plus intensives, la reconversion en cultures céréalières ou l’enfrichement des prairies d’alpage.

Le classement en appellation d'origine contrôlée généralise des pratiques pouvant être caractérisées de "respectueuses" de l’environnement. En effet, les différents cahiers des charges prévoient la limitation du chargement animal par hectare, de l’apport de concentré par vache laitière, de la fertilisation par hectare ou encore du litrage produit par hectare.

Néanmoins, ces pratiques agricoles entrainent la production d'effluents d’élevage en quantité non négligeable. Ces effluents ne trouvent pas toujours d'installation de traitement suffisantes, générant de fait, des rejets dans les milieux naturels. Or la nature des sols karstiques (principalement) ne permet pas la transformation de la totalité de la matière organique à l'origine, entre autre, de pollutions des eaux. Néanmoins, les filières AOC/IGP (fromagères) se veulent plutôt vertueuses : les cahiers des charges prévoient en effet une adaptation des pratiques au contexte agro-pédoclimatique, par des restrictions pouvant s'avérer pénalisantes en matière de rentabilité économique.

Points clés

Tendance à la disparition des pré-bois. Malgré le manque d’outils pour mesurer et suivre le recul de ces espaces, ce phénomène est attribué à l’absence de pâturage et/ou d’exploitation par l’agriculture. En effet, la transformation des prés-bois en forêts est la résultante d’un processus naturel d’évolution des milieux en l’absence de pression agricole sur les peuplements d’arbre : pâturage de ces espaces par des animaux ou fauche.
La fin des quotas laitiers peut constituer une menace sur cette zone avec une intensification des pratiques pour cause de rentabilité économique
Mauvaises pratiques dans l’épandage des effluents : la réglementation des épandages conduit souvent à des épandages coordonnés au printemps augmentant le risque de fuites dans le milieu.

Cartographie dynamique de l’unité fonctionnelle:

Carte dynamique de l'unité fonctionnelle

Hiérarchisation des enjeux pour l'unité fonctionnelle "zones d'AOC"