Poursuivre la réduction de la vulnérabilité des populations vis à vis du risque inondation

admin — Thu, 24 Jul 2014 09:13:56 +0000

Le développement des secteurs urbains (plus ou moins denses) dans des secteurs à risque reste le facteur majeur de l'augmentation de la vulnérabilité des populations. Cette vulnérabilité est d'ailleurs assez mal acceptée par les populations qui considèrent que les pouvoirs publics et décideurs locaux devraient orienter leurs choix de secteurs à urbaniser en intégrant nécessairement cette thématique.

En région Franche-Comté, un certain nombre de risques naturels peuvent avoir des conséquences très fortes sur la population. Le risque inondation apparaît comme le plus impactant, aussi bien sur les personnes que sur les biens. Ce constat s'explique par plusieurs facteurs : présence d’un réseau hydrographique dense et complexe, travaux de recalibrage, certains développements urbains favorisant l’imperméabilisation des sols mais également présence des principaux bassins de population en périphérie immédiate des "grandes rivières francomtoises".

Cette problématique est bien connue et est prise en compte à l’échelle régionale depuis plus de 2 ans. Elle a permis le développement de tout un panel de démarches réglementaires visant à limiter l’exposition des populations et des biens :

couverture de la majeure partie du territoire par les Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi)
mise en place de processus de surveillance et de prévention des crues
création en 2007 de l’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs

Cette volonté de développement des connaissances a permis de développer, à échelle régionale, des démarches globales d'évaluation et de gestion du risque (atlas cartographiques, observatoire des inondations recensant des données cartographiques et historiques, amélioration de la diffusion de données hydrométriques et hydrologiques). Ces démarches se sont traduites par des actions concrètes à échelle des bassins versants avec la réalisation de travaux visant notamment le ralentissement dynamique des pics de crues, par la création de bassin de stockage, ou encore la réduction de la vulnérabilité par la construction de digues. Les travaux du bassin de population de Belfort-Montbéliard, particulièrement concerné par le risque inondation, en est l’un des plus emblématique.

Renforcer la prévention du risque inondation

Même si les principaux grands cours d’eau franc-comtois sont couverts par des PPRi prescrits ou approuvés (Doubs, Loue, Saône, Durgeon, Ognon…), la connaissance du risque au niveau de certains cours d’eau de taille plus modeste (principalement en tête de bassin versant) reste à développer et semble être aujourd’hui un enjeu majeur pour faire avancer la connaissance du phénomène dans sa globalité. La mise en œuvre des PPRi et des PAPI paraît prioritaire sur les secteurs de têtes de bassin.

Un des points clés concerne la mise en œuvre de la directive inondation. Elle a pour objectif d’« Établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux inondations dans la Communauté ». Elle représente une occasion de revisiter la politique de prévention des inondations en France de manière ambitieuse et pragmatique à la fois. Les principes de mise en œuvre sont les suivants :

Évaluer les conséquences négatives des inondations sur quatre enjeux : santé, environnement, activités économiques, patrimoine en s’appuyant sur la connaissance des événements historiques
Permettre une analyse hiérarchisée de ces risques sur l’ensemble du territoire : évaluation préliminaire des risques, EPRI, fin 2011
Définir des critères d’importance du risque pour prioriser les territoires à risque important
Choisir des objectifs de gestion et se donner les moyens d’y parvenir sur les territoires à risque potentiel important, choix des Territoires à Risque Important, TRI, fin 2013
Définir la liste des stratégies locales à élaborer contenant leurs périmètres, délais de réalisation et objectifs pour juin 2014
Élaborer un plan de gestion des risques inondation à l’échelle du district - PGRI (Première version fin décembre 2015 – calendrier similaire au SDAGE)

Nombre de communes classées en zone de « risque majeur inondations »

Le risque inondation résulte du croisement de 2 facteurs :

l’aléa : calculé à l'aide des résultats du modèle hydraulique pour la crue centennale de référence en fonction de cotes maximales atteintes et des vitesses de courant
l’enjeu qui correspond à la présence de biens et personnes sur un territoire et qui varie en fonction des types d’activité exercés et de la taille de population.

Actuellement le Risque touche 38 % des communes de Franche-Comté

Valeur de référence:

514.00

Unité:

Nombre de communes

Année de référence:

2010

Type d'indicateur:

Pression

Fréquence de mise à jour:

Annuelle

Objectif de l'indicateur:

Evaluer quantitativement l’évolution de la sensibilité des communes au risque inondation

Sources:

Eider – portraits régionaux à partir de données du MEDDE, base de données Gaspar

Chiffre actuel:

677.00

Tendance attendue:

>Neutre

Population et nombre de communes couvertes par un PPR inondation

L'indicateur détermine la population et nombre de communes couvertes par un PPRn approuvé (yc révisé et approuvé) pour le risque inondation

Un plan de prévention des risques naturels (PPRn) est un document réalisé par l'Etat (DDT) qui réglemente l'utilisation des sols dans les documents d’urbanisme en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions (surélévation, construction sismique….).

Actuellement, les PPRn pour le risque inondation couvrent 307 communes et 45 % de la population.

Valeur de référence:

527 677.00

Unité:

Nombre d'habitants

Année de référence:

2013

Type d'indicateur:

Réponse

Fréquence de mise à jour:

Annuelle

Objectif de l'indicateur:

Evaluer l’évolution de l’enjeu en zone inondable réglementée

Sources:

Eider – portraits régionaux à partir de données du MEDDE, base de données Gaspar

Tendance attendue:

>Positif

Population et nombre de communes couvertes par un PPRn mouvement de terrain

L'indicateur proposé détermine la population et le nombre de communes couvertes par un PPRn approuvé (yc révisé et approuvé) pour le risque mouvement de terrain.

Un plan de prévention des risques naturels est un document réalisé par l'Etat (DDT) qui réglemente l'utilisation des sols dans les documents d’urbanisme en fonction des risques naturels auxquels ils sont soumis. Cette réglementation va de l'interdiction de construire à la possibilité de construire sous certaines conditions (surélévation, construction sismique….).

Les PPRn pour le risque de mouvement de terrain touchent 52 communes sur les 380 soumises au risque et 3.6 % de la population.

Valeur de référence:

42 019.00

Unité:

Nombre d'habitants

Année de référence:

2013

Type d'indicateur:

Réponse

Fréquence de mise à jour:

Annuelle

Objectif de l'indicateur:

Evaluer l’évolution de l’enjeu en zone d’aléa mouvement de terrain réglementée

Sources:

Eider – portraits régionaux à partir de données du MEDDE, base de données Gaspar

Tendance attendue:

>Positif

Concevoir le développement des territoires à une échelle pertinente et y intégrer les exigences environnementales

admin — Tue, 08 May 2012 14:58:13 +0000

Le développement urbain de ces 40 dernières années cristallise un grand nombre des maux environnementaux actuels. La disponibilité foncière à des prix acceptables hors des communes "urbaines" génère un éloignement toujours plus important des lieux de résidences par rapport aux secteurs de services et d'emplois (centre urbains). Cet éloignement engendre des impacts directs comme l'augmentation des consommations énergétiques liées aux déplacements ou encore la surconsommation d'espaces en périphérie des zones urbaines mais aussi des bourgs et villages.

Cette consommation d'espace est liée à la fois au développement de la tache urbaine à vocation d'habitat, mais également à l'essor des zones économiques de plus ou moins grande envergure en périphérie des communes urbaines, essentiellement le long des axes de déplacement routier.

Cette évolution induit une démultiplication des déplacements motorisés domicile/travail dont seule une faible proportion peut être effectuée en transports en commun et domicile/lieux de consommation. Elle induit également une fragmentation des continuités écologiques et l’imperméabilisation des sols limitant ainsi fortement le fonctionnement des principaux services écosystémiques (cycle de l’eau, végétation limitant l’érosion des terres, ralentissement de l’écoulement des eaux météoriques,…).

Constat en Franche Comté

Le constat en Franche-Comté est similaire au constat global national. L’organisation urbaine multipolaire de la région rend même la situation locale plus complexe. Troisième région la moins peuplée de France métropolitaine, la Franche-Comté ne présente pas, pour autant, moins de communes. Au contraire, avec 1 782 communes recensées, pas moins de 7 grands pôles urbains et une quinzaine de petits et moyens pôles (données INSEE), la part de la population en secteur périurbain est significative (52%).

Par ailleurs, dans beaucoup de communes le développement de l'habitat se fait plus rapidement que celui de l'emploi et des services nécessaires, entrainant dans la majorité des cas la nécessité de l'utilisation de la voiture individuelle vers les zones d'activités et les secteurs urbains plus dynamiques où l'ensemble des services sont regroupés. Ce phénomène a tendance à faire baisser la population des principaux centres urbains (comme le montre l'étude menée par la DRAFF sur le sujet) ce qui fragilise durablement les équilibres urbains et les services de proximité en lien.

Même si le problème se pose à échelle régionale, certains territoires sont particulièrement concernés par le développement périurbain mal maîtrisé :

Des secteurs où la pression sur les usages du foncier est grandissante comme les aires urbaines de Besançon, de Sochaux-Montbéliard ou encore les secteurs frontaliers avec la Suisse,
Des secteurs plus ruraux en périphérie des petits pôles urbains moins prisés où la consommation d'espace n'est pas maîtrisée du fait du manque de documents de planification adéquats (type PLU) et de l'opportunité foncière.

Orientations

Développer la planification au niveau global et local. Favoriser les réflexions d'ensemble à l'échelle des territoires pour le développement des zones d'activités
Encourager la mixité fonctionnelle et la densité urbaine, promouvoir des formes urbaines adaptées à l'architecture locale
Encourager les démarches exemplaires d’urbanisme durable
Sensibiliser à la gestion économe de l'espace, développer des outils fonciers
Valoriser les outils et les schémas pour alimenter les réflexions sur la périurbanisation et les circuits courts
Adapter le développement urbain au contexte local (bassins d'emploi, qualifications, transports…)
Intégrer la question des déplacements le plus en amont possible dans les projets d'aménagement
Développer une politique de transports collectifs et alternatifs à la voiture
Développer les établissements publics fonciers régionaux

Favoriser le renouvellement urbain

Poursuivre la planification

Intégrer la problématique des déplacements dans l’aménagement du territoire

Sensibiliser à la gestion économe de l'espace (outil Internet, CDCEA, observatoires départementaux)

Profil Environnemental de la Franche-Comté - Risques naturels

Poursuivre la réduction de la vulnérabilité des populations vis à vis du risque inondation

Renforcer la prévention du risque inondation

Concevoir le développement des territoires à une échelle pertinente et y intégrer les exigences environnementales

Constat en Franche Comté

Orientations