Profil Environnemental de la Franche-Comté - Santé

La qualité de l'air (extérieure et intérieure)

admin — Thu, 24 Jul 2014 08:54:30 +0000

La baisse de la qualité de l'air liée au développement des sources multiples de polluants, aussi bien intérieure qu'extérieure, génère globalement des impacts non négligeables sur la santé des populations. À court terme, elle provoque des décès anticipés (d’origine respiratoire et cardiovasculaire) et aggrave la prévalence de symptômes respiratoires chez les sujets sensibles (asthmatiques, insuffisants respiratoires...). Elle augmenterait la sensibilité des personnes aux pollens en modifiant la structure moléculaire de ces derniers et en irritant les muqueuses respiratoires. A long terme, elle augmente le risque de décès, diminue la fonction respiratoire et favorise le développement d’affections respiratoires chroniques.

En Franche-Comté, les travaux menés notamment dans le cadre du SRCAE mettent en avant une qualité de l'air extérieure acceptable qui ne présente que très peu de dépassements des seuils de pollutions. Néanmoins, certains polluants présentent des dépassements des valeurs limites en particules fines (PM10) qui ont justifié la mise en place d’un Plan de Prévention Atmosphérique (PPA) sur l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle et des objectifs de qualité en ozone.

Concernant les polluants de l'air intérieur, peu de données précises existent puisque la thématique est récente et qu'aucune étude détaillée sur le sujet n'a été menée sur la région. Seule la problématique radon a été étudiée et indique des secteurs à enjeux forts, notamment dans le Nord de la région. Il semble donc nécessaire de développer fortement les démarches de sensibilisation sur la qualité de l'air globale, au niveau des particuliers qui sont les premiers à être exposés.

Sensibiliser fortement sur les questions de qualité de l’air

Il semble nécessaire de développer fortement les démarches de sensibilisation sur la qualité de l'air globale, notamment au niveau des particuliers qui sont les premiers à être exposés. D'autant plus que certaines pratiques individuelles avec du matériel vétuste (augmentation des trajets en véhicules motorisés sources de polluants, augmentation de l'utilisation du bois énergie) et l'évolution des réglementations d'isolation des bâtiments (pouvant avoir des effets non négligeables sur la qualité de l'air intérieur si les problématiques de ventilation ne sont pas intégrées) favorisent la dégradation de la qualité de l'air.

Suivi des émissions de particules (PM10)

Les particules en suspension ont de nombreuses origines, tant naturelles qu’humaines (trafic routier, industries…) et ont une grande variété de tailles, de formes et de compositions (elles peuvent véhiculer de nombreuses substances comme les métaux). Les particules mesurées ont un diamètre inférieur à 10 μm (PM10).

Les PM10 sont émises par la plupart des activités humaines et notamment par le chauffage au bois en foyer ouvert et par les véhicules diesel.

Santé : Aujourd’hui, les particules en suspension sont considérées comme étant le polluant qui a le principal impact sur la santé des populations en Europe, en raison de sa présence dans la plupart des grands pôles urbains.

Les particules pénètrent dan les poumons et peuvent provoquer des inflammations ou l’aggravation de l’état de santé des personnes atteintes de maladies cardiaques et pulmonaires. De plus, elles peuvent transporter des composés cancérigènes absorbés sur leur surface jusque dans les poumons.

Unité:

kilotonnes

Année de référence:

2010

Type d'indicateur:

Pression

Fréquence de mise à jour:

Annuelle

Objectif de l'indicateur:

Evaluer l'évolution des émissions de particules sur le territoire.

Sources:

SRCAE et Atmo Franche-Comté

Tendance attendue:

>Négatif

Objectif référence grenelle:

- 30 % en concentration moyennes d'ici 2015

Suivi des émissions de dioxyde d'Azote

Les oxydes d'azote (NOx) sont émis par les véhicules et les installations de combustion (centrales thermiques, chauffage…). Il constitue le principal traceur de la pollution urbaine, en particulier automobile.

Entre 1990 et 2009, la Franche-Comté assure une réduction de -58% de ses émissions. Toutefois,une baisse de 40 % des émissions de NOx d’ici à 2015 est nécessaire pour rattraper le plafond de 2010 et se mettre dans la perspective des objectifs plafonds 2020.

Santé : Les NOx pénétrent dans les plus fines ramifications respiratoires pouvant entraîner une dégradation de la respiration, une hyperréactivité des bronches chez les asthmatiques et une augmentation de la sensibilité des bronches aux infections microbiennes chez les enfants.

Valeur de référence:

810.00

Unité:

kilotonnes

Année de référence:

2010

Type d'indicateur:

Pression

Fréquence de mise à jour:

Annuelle

Objectif de l'indicateur:

Evaluer l'évolution des émissions de NOx sur le territoire

Sources:

SRCAE Franche Comté et Atmo Franche Comté

Tendance attendue:

>Négatif

Nombre d'établissements dépassant les seuils de déclaration d'émission de polluants

Les émissions de polluants, issues de la production industrielles mais également agricoles, font l'objet d'une attention particulière notamment par une déclaration obligatoire dès lors que le polluant est rejeté au delà d'un seuil défini par décret. 18 polluants principaux ont été retenus pour l'air et 27 pour l'eau.

Unité:

Nbre d'établissement

Année de référence:

2009

Type d'indicateur:

Pression

Fréquence de mise à jour:

Annuelle

Objectif de l'indicateur:

Évaluer la pression de l'industrie et des activités agricoles sur les compartiments eau et air.

Sources:

MEEDDLT, Direction générale de la prévention des risques, Registre français des émissions polluantes

Tendance attendue:

>Négatif

La pollution des captages pour l'alimentation en eau potable

admin — Thu, 24 Jul 2014 08:37:58 +0000

En Franche-Comté, comme dans le reste de la France, les risques sanitaires liés à la consommation d’eau sont relativement faibles compte tenu de la performance des systèmes de traitement et de contrôle. De très nombreux paramètres font en effet l’objet de normes définies par le code de santé publique. Néanmoins, il existe des risques difficiles à identifier en lien avec la consommation de doses très faibles de substances chimiques pendant une longue période. Les paramètres régionaux sont présentés dans les thématiques dans l'onglet eau (zones karstique ne filtrant pas les polluants, secteurs de tension favorisant la concentration des polluants et multiplicité des réseaux de distribution).

La Franche-Comté est la première région industrielle de France (au regard de la part de sa population active dans ce secteur). L’activité industrielle peut de ce fait constituer une source de pression sur la ressource en eau régionale (prélèvements importants d’eau liés à certains process industriels très consommateurs, rejets diffus de métaux lourds, rejets salés…). Bien que les principales industries soient encadrées par une réglementation stricte et soient de ce fait soumises à des contrôles et un suivi réguliers, il n'en demeure pas moins que les anciens sites industriels et certaines petites industries (Pays Horloger notamment) peuvent induire une pollution chronique du milieu naturel.

L’agriculture reste également un des fondements de l'économie régionale et joue un rôle « charnière » en matière de gestion des paysages, de biodiversité ou encore de structuration des territoires. Toutefois, elle peut aussi générer des pressions sur les milieux naturels (uniformatisation des paysages, augmentation de la pression de pâturage, utilisation d’intrants…).

Mieux surveiller les rejets de toutes origines et développer des ressources complémentaires pour l’AEP

Des efforts sur la surveillance des rejets de quelque origine que ce soit doivent être réalisés, notamment sur les principales masses d'eau en tension identifiées au SDAGE RMC. Il semble donc nécessaire de finaliser la protection des captages, principalement dans un contexte de changement climatique où les tensions sur la ressource risquent de devenir récurrentes et de générer des conflits d'usages. Les efforts sur l'intégration des modes de pratiques agricoles et les rejets urbains et industriels au niveau des bassins-versants des zones de captages doivent être poursuivis pour limiter les apports polluants dans les milieux naturels pouvant être exploités par la suite. Simultanément, des travaux de prospection de ressources complémentaires pour l'AEP doivent être mis en œuvre pour sécuriser l'alimentation des populations.

Soutenir l’agriculture et l’orienter vers des pratiques moins impactantes

L’agriculture doit être soutenue du fait de son importance économique et environnementale tout en orientant certaines pratiques visant à réduire ses impacts sur les ressources eau, sols et sous-sols (en limitant les intrants notamment). La réforme de la Politique Agricole Commune pourra contribuer à l'intégration environnementale des exploitations agricoles même si les cahiers des charges AOC fromage sont d'ores et déjà gages d'une certaine qualité environnementale. En parallèle, les terres arables de qualité agronomique supérieure situées en secteurs périurbains doivent être préservées de l'étalement urbain.

Part des communes en zone vulnérable à la pollution par les nitrates

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d'origine agricole et d'autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l'alimentation en eau potable. Elle impose des programmes d’actions de la part des agriculteurs. Il s’agit donc de zonage d’action dans lesquels on peut mesurer l’efficacité ou non des mesures adoptées (teneur en nitrates des eaux souterraines ou superficielles, réduction des utilisations d’engrais azotés, etc..).

Le nombre de communes en zone vulnérable à la pollution par les nitrates établit au 5ème programme de la Directive Nitrates en Franhe-Comté est de 146. Il est le même qu'en 2007.

Valeur de référence:

8.18

Unité:

Part : %

Année de référence:

2012

Type d'indicateur:

Réponse

Fréquence de mise à jour:

Tous les 5 ans

Objectif de l'indicateur:

Évaluer l'évolution du nombre de communes vulnérables aux nitrates et en déduire les influences des politiques régionales et les risques pour l’alimentation en eau potable

Sources:

Programmes de la Directive nitrates - DREAL Franche-Comté

Chiffre actuel:

8.18

Tendance attendue:

>Négatif

Nombre d'établissements dépassant les seuils de déclaration d'émission de polluants

Unité:

Nbre d'établissement

Année de référence:

2009

Type d'indicateur:

Pression

Fréquence de mise à jour:

Annuelle

Objectif de l'indicateur:

Évaluer la pression de l'industrie et des activités agricoles sur les compartiments eau et air.

Sources:

MEEDDLT, Direction générale de la prévention des risques, Registre français des émissions polluantes

Tendance attendue:

>Négatif

Volumes d'eau prélevés pour l'alimentation en eau potable

L’eau prélevée pour l'alimentation en eau potable est consommée est restitué aux milieux aquatiques superficiels après utilisation, mais souvent avec une qualité altérée et une modification du régime des eaux. Les prélèvements ont donc des impacts sur l’état quantitatif et qualitatif des eaux pouvant créér des déséquilibres, risques pour la santé humaine et conflits d'intérêt.

Valeur de référence:

102.43

Unité:

millions de m3

Année de référence:

2010

Type d'indicateur:

Pression

Fréquence de mise à jour:

Annuelle

Objectif de l'indicateur:

Suivre les volumes prélevés pour l'eau potable

Sources:

Traitements : MEDDE / SOeS d’après Agences de l’eau et ministère chargé de l’agriculture/SSP.

Données : Agences de l’Eau

Tendance attendue:

>Négatif

Secteurs en sous densité urbaine

editeur_perfc — Wed, 29 Jan 2014 13:19:32 +0000

Définition et problématiques en lien

Pour permettre le développement de services adaptés aux besoins de la population et aux réglementations environnementales en vigueur, une masse critique de population est nécessaire pour financer ces services. Certains communes, considérées à juste titre par l'INSEE comme « isolées » ne présentent pas cette masse critique et doivent donc s'organiser en syndicat communaux pour l'atteindre. Lorsque ce n'est pas le cas, certaines problématiques environnementales peuvent survenir :

exploitation et traitement de la ressource en eau potable,
gestion de l'assainissement collectif ou individuel,
énergie et déplacements (phénomène de précarité énergétique du fait de l'absence de service de transport en commun et de la volatilité des prix de l'énergie),
gestion des déchets.

Au delà de ces problématiques, certaines communes tentent de se redynamiser en développant leur offre en logements individuels principalement. Ce développement pavillonnaire entraine une forte consommation d'espace (agricoles périurbains notamment), la ségrégation énergétique des habitants (forte dépendance à la volatilité des prix de l'énergie), l’abandon des centres urbains traditionnels (corps de ferme), la dégradation de l'intégrité paysagère villageoise...

Bien que la population concernée ne représente que 11 % de la population régionale, il semble important d'intégrer ces problématiques comme un enjeu du développement régional futur.

Points clés

Les communes sont souvent démunies en l'absence de documents d'urbanismes récents et doivent donc se référer au RNU générant un développement urbain au coup par coup sans réelle réflexion d'ensemble.
Manque de moyens pour la réhabilitation de l’habitat des cœurs de bourgs.

Cartographie dynamique de l’unité fonctionnelle:

Carte dynamique de l'unité fonctionnelle

Hiérarchisation des enjeux pour l'unité fonctionnelle "Secteurs en sous densité urbaine"

Promouvoir un environnement sain pour les franc-comtois

admin — Wed, 09 May 2012 12:04:38 +0000

Il n'est plus à démontrer le lien étroit qui existe entre l'environnement et la santé des populations. Des études menées par l'OMS ont permis d'identifier que près de 15 % des problématique de santé des pays développés sont liés à la qualité de l'environnement immédiat.

Les travaux actuels mettent notamment en évidence une évolution du risque d’exposition des populations à la toxicité. La mise en place de normes a permis de limiter l'exposition ponctuelle et toxique à des éléments pathogènes mais non aux problématiques de l'exposition chronique à des doses faibles qui ont malgré tout des répercussions sur la santé. Ces éléments sont plus difficiles à mettre en évidence car l'intensité des effets est limitée et leurs retombées ne sont généralement visibles qu'à long terme.

Les sources pour ces pollutions chroniques sont multiples et se manifestent au quotidien :

polluants liés aux transports
polluants dans l'eau de consommation
polluants touchant la qualité de l'air en intérieur et extérieur
polluants inclus dans les matériaux, les aliments...
polluants en lien avec la gestion des déchets
nuisances sonores et bruits technologiques

Si l'on rajoute à ce constat, l'exposition des populations aux risques naturels ou technologiques et aux pollens allergènes des espaces agricoles, naturels et forestiers, on obtient un certain nombre de paramètres non négligeables qui influent sur la santé et le bien-être des populations et donc sur la qualité du cadre de vie global.

Constat en Franche Comté

En Franche-Comté, trois éléments majeurs apparaissent comme sources chroniques ou accidentelles de nuisances, risques ou pollutions pouvant influencer de façon conséquente l'environnement global franc-comtois.

Orientations

Accroitre les mesures de contrôle des TPE/PME potentiellement polluantes (pays horloger)
Développer la sensibilisation des particuliers et des professionnels du bâtiment aux risques de la qualité de l'air intérieur
Poursuivre la mise en œuvre des PPRi et des PAPI
Planification : sensibiliser les décideurs publics au lien entre imperméabilisation des sols et risque inondation
Redonner leurs espaces de liberté aux cours d'eau les plus anthropisés
Poursuivre les efforts de réduction des intrants sur les territoires les plus vulnérables
Sensibiliser à la responsabilité forte de la Franche-Comté dans la protection de la ressource en eau liée à sa position en tête de bassin versant
Diminuer les rejets polluants liés à l'assainissement autonome
Promouvoir les réflexions régionales et suprarégionales sur la qualité de l'air (O3 et particules en priorité)
Favoriser les interconnexions pour les réseaux de distribution d'eau potable
Encourager la prospection des ressources complémentaires pour l'Alimentation en Eau Potable.

La pollution des captages pour l'alimentation en eau potable

La qualité de l'air (extérieure et intérieure)

Poursuivre la réduction de la vulnérabilité des populations vis à vis du risque inondation