Profil Environnemental de la Franche-Comté - Emploi

Intégrer la problématique des déplacements dans l’aménagement du territoire

admin — Fri, 25 Jul 2014 14:27:29 +0000

Par sa situation géographique, la Franche-Comté est un territoire de transit. L'autoroute entre Dole et Belfort compte le plus fort trafic avec environ 17 000 véhicules légers et 5 500 poids lourds pas jour. Les axes secondaires transversaux tels que Delle/Luxeuil ou Bourg-en-Bresse/Dijon comptabilisent également un fort trafic avec environ 10 000 voitures par jour et 2 000 à 5 000 poids lourds selon les transepts. Malgré une baisse de trafics sur les dernières années, le trafic reste important générant des risques liés au transport de matières dangereuses et des émissons de gaz à effet de serre et polluants de l'air non négligeables.

Les dépalacements domicile/ "travail ou études" de Franche-Comté sont moins émetteurs de dioxyde de carbone que la moyenne nationale ou les territoires voisins notamment grâce à une offre complète en logements/bureaux/université/commerces sur les principaux pôles urbains, limitant les distances de déplacement et à l'origine d'une répartition des parts modales plutôt favorable aux modes doux : 13,2% pour la marche ou le vélo (parmi les plus élevées du grand est).

Toutefois les dynamiques actuelles de périurbanisation et de concentration de l'activité dans les pôles urbains risquent de faire évoluer les émissions de gaz à effet de serre si ces tendances ne sont pas couplées avec une offre de transports en commun adéquate. En effet, les navetteurs des bassins de vie périurbains, plus résidentiels, se déplacent massivement dans les pôles d'emplois en voiture individuelle, générant de fortes émissions de dioxydes de carbone.

Actuellement, la part modale liée aux déplacements en transports en commun sur les mouvements pendulaires est de 6,7 % ce qui est faible par rapport aux 9.2 % nationaux. Toutefois, on constate que la nouvelle circulation cadencée des TER Franc-Comtois mise en place en 2011 a permis en 2012 un accroissement de 7.5% de la fréquentation par rapport à 2011. De même, l'utilisation des transports en commun par les populations stables et migrantes des principaux bassins de vie urbains que sont Besançon, Belfort et Montbéliard est 4 fois supérieure aux territoires moins bien dotés. Ces dynamiques laissent présager une marge de progression de la part modale des transports collectifs sous couvert d'un dimensionnement suffisant et adapté aux besoins locaux.

Sources :INSEE - Migrations alternantes : des émissions de CO2 différenciées selon les territoires franc-comtois 2007 et ORT - Analyse régionale 2012

Emissions de CO2 domicile-travail ou étude par km et par personne

La mobilité des personnes a des effets avérés sur la qualité de l'air et le réchauffement climatique. Les transports sont à l'origine d'une part importante des rejets de polluants et de gaz à effet de serre (GES) entraînant un risque de réchauffement climatique. Pami les 6 gaz à effet de serre retenus dans le protocole de Kyoto, le dioxyde de carbone (CO2 ou encore gaz carbonique) est le plus répandu.

NB : Les émssions de CO2 par personne et par km sont issues du rapport entre les émissions de CO2 et la distance moyenne parcourue annuellement par une personne effectuant les déplacements.

Valeur de référence:

128.60

Unité:

g/jour

Année de référence:

2007

Type d'indicateur:

Pression

Fréquence de mise à jour:

Triennale

Objectif de l'indicateur:

Suivre l'évolution des émissions de CO2 par personne et par km pour rendre compte des incidences des déplacements pendulaires sur le territoire et évaluer l'effet global des évolutions de parts modales, distances parcourues et du renouvellement de la flotte de véhicules.

Sources:

INSEE, Recensement de la population 2007;SOeS; Certu

Tendance attendue:

>Négatif

Part modale de la voiture dans les déplacements domicile/travail

Les indicateurs des parts modales des déplacements domicile-travail permettent de suivre l'évolution des comportements au fil du tems et de les mettre en relation avec les politiques locales et nationales d'incitation aux transports en commun et modes doux.

Valeur de référence:

80.10

Unité:

Part : %

Année de référence:

2007

Type d'indicateur:

Réponse

Fréquence de mise à jour:

Annuelle depuis 2006

Objectif de l'indicateur:

Evaluer la part et l'évolution de l'emploi de la voiture ou de la moto dans les déplacements domicile/travail

Sources:

INSEE-Recensement de la population 2010 : exploitation principale

Tendance attendue:

>Négatif

Secteurs agricoles périurbains

editeur_perfc — Wed, 29 Jan 2014 13:29:41 +0000

Définition et problématiques en lien

Dans un contexte régional où l'on observe un développement démographique et économique fort à moyen sur les principales agglomérations, les demandes en foncier urbanisable à vocation d'activité ou d'habitat croissent également. Cependant, les terrains les plus prisés sont les secteurs agricoles périurbains qui représentent à la fois des secteurs facilement urbanisables pour les aménageurs et peuvent représenter une manne financière non négligeable pour les propriétaires terriens.

C'est la consommation non réfléchie de ces espaces qui est à la base du phénomène d'étalement urbain et qui génère des impacts forts sur l'environnement au sens large du terme.

Il convient donc d'identifier ces milieux agricoles et d'alerter les porteurs de projets de l'importance stratégique qu'ils représentent afin de limiter fortement leur disparition. La mise en œuvre des politiques d'aménagement du territoire de ces 10 dernières années (depuis la loi SRU, puis les deux lois Grenelle) place la consommation d'espace et notamment des terres agricoles périurbaines au cœur des enjeux.

Points clés

disparition de terres potentiellement d'une grande qualité agronomique pour lesquelles l'artificialisation rend leur modification irréversible,
engorgement des infrastructures de déplacement et augmentation des distances à parcourir pour accéder aux emplois et aux services, générant des rejets de polluants et de gaz à effet de serre ainsi qu'une consommation d'énergies fossiles accrue.
multiplication des maisons individuelles favorisée par l'acquisition de foncier moins onéreux
banalisation des paysages et des entrées de villes avec la multiplication des zones d'activités
investissements publics pour amener les réseaux (eau, assainissement, énergie, internet)

Cartographie dynamique de l’unité fonctionnelle:

Carte dynamique de l'unité fonctionnelle

Hiérarchisation des enjeux pour l'unité fonctionnelle "Secteurs agricoles périurbains"

Territoires frontaliers de la Suisse

editeur_perfc — Mon, 16 Dec 2013 15:54:36 +0000

Définition et problématiques en lien

Forte de 230 kilomètres de frontières avec la Suisse, la Franche-Comté entretient des relations étroites avec son voisin helvétique. Au cours des dernières années ces relations se sont intensifiées. Le nombre de travailleurs frontaliers (vivant en Franche-Comté et travaillant en Suisse) a donc fortement progressé, ce qui génère des incidences environnementales de différents ordres :

une augmentation des trajets domicile-travail réalisés quasi exclusivement en automobile provoquant une consommation d’énergie du secteur des transports importante, des émissions de gaz à effet de serre et de polluants de l’air,
une forte demande en logements individuels sur les territoires franc-comtois frontaliers de la Suisse se traduisant par un mitage urbain plus marqué que sur le reste du territoire accompagné d' une forte pression foncière sur les parcelles agricoles (les salaires suisses sont supérieurs aux salaires français de 50 % en moyenne).

La régulation de la pression foncière et des déplacements de type domicile-travail constitue donc un enjeu régional. Il semble nécessaire d'accompagner ce développement en apportant des solutions urbaines adaptées pour éviter les écueils rencontrés ces 30 dernières années.

Points clés

Développement des modes de Gouvernance partagés (projets, financements et études en cours : parc naturel régional transfrontalier, conférence transjurassienne, INTERREG France-Suisse ...)
Développement de transports en commun à travers la frontière
Partage de rivières communes entre la France et la Suisse. Un travail sur des accords internationaux est souvent nécessaire. La gestion de part et d’autre de la frontière est parfois complexe, les référentiels sont différents mais des partenariats existent entre la France et la Suisse notamment concernant la gestion de la biodiversité
Gestion des pollutions toxiques potentielles en lien avec le développement de l’horlogerie et de la micromécanique (Pays horloger – haut Jura, Bienne situé en zone de frontière). Ces pollutions ne sont toutefois pas les seules.

Cartographie dynamique de l’unité fonctionnelle:

Carte dynamique de l'unité fonctionnelle

Hiérarchisation des enjeux de l'unité fonctionnelle " Territoires frontaliers de la Suisse"

Concevoir le développement des territoires à une échelle pertinente et y intégrer les exigences environnementales

admin — Tue, 08 May 2012 14:58:13 +0000

Le développement urbain de ces 40 dernières années cristallise un grand nombre des maux environnementaux actuels. La disponibilité foncière à des prix acceptables hors des communes "urbaines" génère un éloignement toujours plus important des lieux de résidences par rapport aux secteurs de services et d'emplois (centre urbains). Cet éloignement engendre des impacts directs comme l'augmentation des consommations énergétiques liées aux déplacements ou encore la surconsommation d'espaces en périphérie des zones urbaines mais aussi des bourgs et villages.

Cette consommation d'espace est liée à la fois au développement de la tache urbaine à vocation d'habitat, mais également à l'essor des zones économiques de plus ou moins grande envergure en périphérie des communes urbaines, essentiellement le long des axes de déplacement routier.

Cette évolution induit une démultiplication des déplacements motorisés domicile/travail dont seule une faible proportion peut être effectuée en transports en commun et domicile/lieux de consommation. Elle induit également une fragmentation des continuités écologiques et l’imperméabilisation des sols limitant ainsi fortement le fonctionnement des principaux services écosystémiques (cycle de l’eau, végétation limitant l’érosion des terres, ralentissement de l’écoulement des eaux météoriques,…).

Constat en Franche Comté

Le constat en Franche-Comté est similaire au constat global national. L’organisation urbaine multipolaire de la région rend même la situation locale plus complexe. Troisième région la moins peuplée de France métropolitaine, la Franche-Comté ne présente pas, pour autant, moins de communes. Au contraire, avec 1 782 communes recensées, pas moins de 7 grands pôles urbains et une quinzaine de petits et moyens pôles (données INSEE), la part de la population en secteur périurbain est significative (52%).

Par ailleurs, dans beaucoup de communes le développement de l'habitat se fait plus rapidement que celui de l'emploi et des services nécessaires, entrainant dans la majorité des cas la nécessité de l'utilisation de la voiture individuelle vers les zones d'activités et les secteurs urbains plus dynamiques où l'ensemble des services sont regroupés. Ce phénomène a tendance à faire baisser la population des principaux centres urbains (comme le montre l'étude menée par la DRAFF sur le sujet) ce qui fragilise durablement les équilibres urbains et les services de proximité en lien.

Même si le problème se pose à échelle régionale, certains territoires sont particulièrement concernés par le développement périurbain mal maîtrisé :

Des secteurs où la pression sur les usages du foncier est grandissante comme les aires urbaines de Besançon, de Sochaux-Montbéliard ou encore les secteurs frontaliers avec la Suisse,
Des secteurs plus ruraux en périphérie des petits pôles urbains moins prisés où la consommation d'espace n'est pas maîtrisée du fait du manque de documents de planification adéquats (type PLU) et de l'opportunité foncière.

Orientations

Développer la planification au niveau global et local. Favoriser les réflexions d'ensemble à l'échelle des territoires pour le développement des zones d'activités
Encourager la mixité fonctionnelle et la densité urbaine, promouvoir des formes urbaines adaptées à l'architecture locale
Encourager les démarches exemplaires d’urbanisme durable
Sensibiliser à la gestion économe de l'espace, développer des outils fonciers
Valoriser les outils et les schémas pour alimenter les réflexions sur la périurbanisation et les circuits courts
Adapter le développement urbain au contexte local (bassins d'emploi, qualifications, transports…)
Intégrer la question des déplacements le plus en amont possible dans les projets d'aménagement
Développer une politique de transports collectifs et alternatifs à la voiture
Développer les établissements publics fonciers régionaux

Favoriser le renouvellement urbain

Poursuivre la planification

Intégrer la problématique des déplacements dans l’aménagement du territoire

Sensibiliser à la gestion économe de l'espace (outil Internet, CDCEA, observatoires départementaux)