En France, l’un des principaux outils mis en place en réponse aux problématiques de l'air et des énergies est le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE)
Le SRCAE a été instauré par la loi du 12 juillet 2010 (dite « Grenelle 2 ») portant engagement national pour l’environnement.
Les dispositions de ce schéma sont précisées dans un décret en date du 16 juin 2011. Co-élaboré par le Préfet de région et la Présidente du Conseil Régional, ce schéma définit des orientations régionales en matière :
- de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- de maîtrise e la demande énergétique,
- de développement des filières d’énergies renouvelables,
- de réduction es émissions de polluants atmosphériques et d’amélioration de la qualité de l’air,
- d’adaptation aux effets des changements climatiques.
Ces orientations doivent permettre de contribuer à l’atteinte des différents objectifs sur lesquels la France est engagée. Deux horizons de temps sont considérés et repris dans les orientations : les années 2020 (pour les « 3x20 » : -20 % d’émissions de CO2, 20% d’énergies renouvelables de et 20% d’efficacité énergétique) et 2050 (facteur 4 : diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050).
Le SRCAE a été signé en 2012.
Plans de protection de l’atmosphère (PPA) :
Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.
Des dépassements de valeurs réglementaires de concentration dans l’air ambiant pour les particules fines ont été enregistrés dans l’aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle. Un PPA est en cours de réalisation sur ce secteur.
