Les Plans de Prévention et de Gestion des Déchets Non Dangereux (PPGDND)
En Franche-Comté, 1 seul des 4 plans a moins de 5 ans (celui du Doubs 12-2012). Les 3 autres sont donc en cours de révision car antérieurs au 1er juillet 2005.
Ces plans ont vocation à remplacer les Plan départementaux d'élimination des déchets ménagers et assimilés. Le Plan fixe les grandes orientations en matière de gestion des déchets à l'échelle départementale et doit par ailleurs répondre aux objectifs du Grenelle.
Le Plan régional d'Elimination des déchets dangereux (PREDD)
Ce plan a vocation à organiser la production, la collecte, le transport et le traitement des déchets dangereux. Il fixe donc les objectifs précis visant à la limitation de la production et donc du traitement de ces déchets dangereux. Suite à des évolutions en terme de compétence vis à vis de ce plan, la région Franche-Comté ne possède pas de PREDD à l'heure actuelle, le document utilisé est le PREDIS qui date de 1996 et doit donc être révisé.
Le Plan de gestion des déchets du Bâtiment et des travaux publics
Les évolutions réglementaires récentes (loi portant engagement national pour l’environnement de juillet 2010) ont confiés la responsabilité des plans départementaux de gestion des déchets du BTP aux départements et non plus à la région. Ces plans ont vocation à dresser l’inventaire des types, des quantités et des origines des déchets issus de chantiers du bâtiment et des travaux publics. Il recense les installations existantes de transit, de tri, de traitement et de stockage ; énonce les priorités à retenir compte tenu notamment des évolutions techniques et économiques prévisibles et enfin fixe les orientations et objectifs de valorisation des déchets et de diminution des quantités stockées.
Ont été approuvés par un arrêté préfectoral :
- en date du 15 avril 2005 pour le département de la Haute-Saône (70)
- en date du 28 juillet 2003 pour le département du Doubs (25)
- en date du 22 décembre 2003 pour le département du Jura (39)
- Aucun plan n’a été signé par le Territoire de Belfort.
L'ensemble des plans doivent être révisés ou établis