Des cartes stratégiques du bruit et des plans d’actions (PPBE) sont mis en place autour des zones bruyantes (agglomérations, infrastructures de transports terrestres et aériens). L’objectif majeur est de garantir l’information du public sur l’exposition au bruit afin de déterminer les priorités d’action.
Cette approche est basée sur :
Une cartographie de l’exposition au bruit
Les cartes de bruit stratégique sont des documents informatifs constitués de documents graphiques, de tableaux et d’un résumé non technique. Elles permettent de repérer les « Points Noirs Bruit » et devront être révisés tous les cinq ans.
Les points noirs bruit (PNB) sont des logements dont les façades sont exposées à plus de 70 dBA le jour ou à plus de 65 dBA la nuit. L’objectif de protection pour ces PNB est de ramener les niveaux sonores en façade des habitations à des niveaux acceptables grâce à des protections sur le bâti (insonorisation de façade) ou/et à la source (écran, butte de terre…).
Les cartes de bruit sont destinés « […] à permettre l’évaluation globale de l’exposition au bruit dans l’environnement et à établir des prévisions générales de son évolution » (article L.572-3 du Code de l’Environnement).
Les cartes de bruit servent également d’outil d’aide à la décision pour l’établissement des PPBE.
Zoom sur... la mesure du bruit
Indice Lden (Level Day-Evening-Night)
Le Lden représente le niveau d'exposition totale au bruit. Il tient compte :
- du niveau sonore moyen pendant chacune des trois périodes de la journée, c'est à dire le jour (6h – 18h), la soirée (18h – 22h) et la nuit (22h – 6h),
- d’une pénalisation du niveau sonore selon cette période d’émission : le niveau sonore moyen de la soirée est pénalisé de 5 dB(A), ce qui signifie qu’un déplacement motorisé opéré en soirée est considéré comme équivalent à environ trois à cinq déplacements motorisés opérés de jour selon le mode de déplacement considéré,
- le niveau sonore moyen de la nuit est quant à lui pénalisé de 10 dB(A), ce qui signifie qu’un mouvement opéré de nuit est considéré comme équivalent à dix mouvements opérés de jour.
Le niveau de gène est de 68 dB en Lden
Indice Ln (Level Night)
Le Ln représente le niveau sonore moyen déterminé sur l'ensemble des périodes de nuit (de 22h à 6h) d'une année.
L'indice Ln étant par définition un indice de bruit exclusif pour la période de nuit, aucune pondération fonction de la période de la journée n'est appliquée pour son calcul.
Le niveau de gène est estimé à 62 dB en Ln
La mise en œuvre de Plans de Prévention du Bruit dans l’Environnement (PPBE)
Les PPBE « tendent à prévenir les effets du bruit, à réduire, si nécessaire, les niveaux de bruit, ainsi qu’à protéger les zones calmes » (article L.572-6 du Code de l’Environnement). Ces documents sont obligatoires au 18 juillet juillet 2013 pour les grandes infrastructures et les 58 agglomérations de plus de 100 000 habitants (24 font plus de 250 000
Sont considérées comme grandes infrastructures :
- Les voies routières empruntées par plus de 3 millions de véhicules par an (soit plus de 8200 véhicules par jour),
- Les voies ferrées comptant plus de 30 000 passages de train par an (aucune en région Franche-Comté)
- Les aéroports civils de plus de 50 000 mouvements annuels (aucune en région Franche-Comté).
La réalisation des PPBE pour les grandes infrastructures routières du réseau routier national revient aux Préfets de Département qui s’appuient sur les Directions Départementales des Territoires (DDT). Les PPBE des agglomérations ou départements reviennent à l’EPCI concerné.
Le classement sonore
Le classement sonore est un document opposable aux tiers et prospectif. Il s’agit d’une démarche réglementaire prise en application de l’article L.571-10 du Code de l’Environnement, détaillée par le décret n°95-21 du 9 janvier 1995 et l’arrêté du 30 mai 1996. Elle conduit au classement par le Préfet de département des infrastructures de transport terrestre en 5 catégories selon leur niveau d’émission et à la définition de secteurs affectés par le bruit. Des règles portant sur l’isolement acoustique des bâtiments nouveaux sont fixés dans ces secteurs en fonction du classement.