LaFranche-Comté est globalement auto-suffisante en termes d’installations de traitement de déchets (malgré quelques exports de déchets en Alsace et en Bourgogne).
Fin 2010, 32 installations de tri ou de traitement étaient présentes en région. De fait, les filières sont globalement équilibrées sans gros problème quantitatif. La FC exporte et importe peu de déchets. Ces déchets correspondent à des produits pour lesquels les exutoires sont rares et qui nécessitent import/export.
On comptabilise par exemple en 2010 une importation de 34 000 tonnes de déchets. Les déchets importés sont essentiellement des déchets de bois traités et non traités en mélange en provenance de Suisse et d’Allemagne. Sont également concernés, en moindre mesure, des solvants en provenance de Grèce et des Pays Bas.
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Les débouchés : peu de mise en décharge. Une valorisation énergétique importante, un recyclage supérieur à la moyenne
La valorisation comprend le recyclage et le réemploi (valorisation matière), le compostage, la méthanisation et l’épandage (valorisation organique). Les autres modes de traitement sont l’incinération avec ou sans valorisation énergétique et la mise en décharge.
Six catégories de déchets sont prises en compte : les ordures ménagères résiduelles en mélange collectées en porte à porte (poubelle ordinaire), le verre et les matériaux secs, collectés en porte à porte ou par apport volontaire aux bornes de collecte, les biodéchets et les déchets verts, les encombrants, les déchets déposés en déchèteries.
Une valorisation énergétique importante
Six usines de traitement thermique de déchets non dangereux (BESANCON, MONTBELIARD, PONTARLIER, LONS-le-SAUNIER, NOIDANS le FERROUX-70- et BOUROGNE-90) prennent en charge la majorité des ordures ménagères des départements de Franche-Comté.
La capacité d'incinération globale autorisée au plan régional s'établit ainsi à 323 000 t de déchets, correspondant à une capacité réelle de 315 000 t environ compte tenu de l'augmentation de pouvoir calorifique des déchets enregistrée ces dernières années.
Le département du Doubs. D'une capacité de 37 500 t/an, l'usine de PONTARLIER prend en charge le traitement de l’ensemble des ordures ménagères du territoire couvert par le SMETOM. En 2009, l’usine a ainsi traité environ 36 200 t de déchets. D’une capacité d’environ 60 000 tonnes/an autorisée par arrêté (environ 56 000 t/an en capacité réelle), l’usine de BESANCON est dotée de deux fours. En 2009, l’usine a traité environ 53 000 t de déchets. Enfin l'UIOM de Montbéliard qui a une capacité de 70 000 t de déchets par an et produit 44928 MWh/an.
Le département du Jura n’est pas autosuffisant pour le traitement de ses ordures ménagères. En 2009, 5 600 tonnes d’ordures ménagères et 9 300 tonnes de fines de tri de bacs gris ont ainsi dû trouver des solutions de traitement extra-départementales (contre 20 000 tonnes les années précédentes).
Le département de la Haute-Saône dispose depuis fin 2006 d'une unité d'incinération de 41 000 t/an de capacité à NOIDANS LE FERROUX.
Le Territoire de Belfort avec l'usine de BOUROGNE d'une capacité de 85 000 t/an, prend en charge le traitement de l’ensemble des ordures ménagères du Territoire, et s’est ouvert aux déchets alsaciens jurassiens et haut-saônois, mais ne fonctionne pas à pleine capacité (72 000 t incinérées environ en 2009, tonnage en baisse par rapport aux années précédentes).
En conclusion, les données 2009 font apparaître une capacité régionale de traitement en incinération supérieure de 25 000 tonnes à la demande tenant. Ainsi la situation régionale apparaît proche de l’équilibre.
Décharges communales
De nombreuses anciennes décharges communales (dites « décharges brutes ») sont recensées sur le territoire. Une partie d'entre elles a fait l'objet d'études et a été réhabilitée, une grande partie n'a fait l'objet d'aucune intervention, hormis la fermeture administrative et physique (clôture).
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Déchets de bois
Les déchets de bois d’œuvre ne sont pas traités actuellement de façon homogène sur le territoire : ils sont soit stockés, soit brûlés. Leur valorisation sous forme de bois-énergie est en effet plus complexe du fait des produits de traitement, des peintures, etc. qu'ils peuvent contenir. Concernant les déchets verts, 6 compostières, des bennes de collecte en déchetterie et quelques systèmes compost collectif en pied d’immeubles existent. En complément, environ 10 % des foyers sont équipés en composteur individuels. Les collectivités et syndicats compétents s'investissent dans la promotion de ce type de traitement.
Plusieurs projets de compostage collectif de fines issues du tri d’ordures ménagères ont été abandonnés en raison des nuisances olfactives qu’ils généraient. Le transport généré par ces déchets spécifiques constitue donc une part importante du fonctionnement de la filière des déchets verts.
Une gestion des boues de stations d’épuration parfois problématique en région
La valorisation des boues de stations d’épuration par épandage agricole est prépondérante sur la région. Dans certains cas de figure, le recours à l’épandage est difficile, ce qui diminue la surface disponible pour la valorisation des boues :
- Dans les zones d'appellation (notamment AOC Comté), l’épandage des boues rencontre des réticences voire des refus de la part des agriculteurs. Le cahier des charges des productions agricoles lorsqu'elles sont labellisées ne permet pas toujours une telle valorisation.
- Certaines boues issues des installations de traitement contiennent des métaux lourds en quantités non négligeables et ne sont pas « épandables » en l'état. Elles doivent être éliminées via des filières appropriées
- Dans la région, certains sols sont considérés comme « non épandables » car ils sont naturellement riches en nickel.
Les collectivités se trouvent dans l'obligation de trouver des solutions alternatives pour valoriser leurs boues (centres de compostage des boues en Haute-Saône ou dans les départements voisins, incinération de la part non valorisable des boues dans le département du Doubs). Le nombre de centres de stockage est en diminution en région.
Un manque d’exutoire des déchets inertes
Les déchets inertes sont l'ensemble des déchets qui ne subissent que peu de réactions physique, chimique ou biologique dans le temps et qui peuvent donc être stockés dans des centre de stockage adaptés. Ils sont collectés majoritairement en déchetteries puis stockés dans les ISDI.
De manière générale, un manque d’Installations de Stockage des Déchets Inertes (ISDI) est constaté sur la région, ce qui génère des stockages « sauvages » comme c’est le cas au niveau du Territoire de Belfort. Des travaux dans les départements sont en cours pour définir un bon « maillage » du territoire en installations de ce type, afin de proposer des sites de proximité aux entreprises et aux collectivités.
Les nouvelles obligations réglementaires imposant la réalisation de plans départementaux de gestion des déchets du BTP devrait permettre de limiter les tonnages de déchets inertes.
On dénombre en région plusieurs installations spécialisés dans l'enfouissement des déchets inertes :
- installation de stockage à Courlaoux (39), 32 700 t/an
- installation de stockage à Vadans (70) 12 000 t/an.
Les déchets industriels non dangereux qui ne sont pas recyclés ou collectés simultanément avec les ordures ménagères sont éliminés essentiellement dans les deux centres de stockage que sont :
- installation de stockage à Fontaine les Clerval (25)
- installation de stockage à Faverney (70).
En 2009, un excédent de capacité de 59 000 t environ a été enregistré par rapport aux capacités autorisées sur les CSD de Faverney et de Fontaine les Clerval. Ce chiffre permet de mettre en évidence un manque non négligeable à échelle de la région Franche-Comté