Poursuivre la réduction de la vulnérabilité des populations vis à vis du risque inondation

Le développement des secteurs urbains (plus ou moins denses) dans des secteurs à risque reste le facteur majeur de l'augmentation de la vulnérabilité des populations. Cette vulnérabilité est d'ailleurs assez mal acceptée par les populations qui considèrent que les pouvoirs publics et décideurs locaux devraient orienter leurs choix de secteurs à urbaniser en intégrant nécessairement cette thématique.

En région Franche-Comté, un certain nombre de risques naturels peuvent avoir des conséquences très fortes sur la population. Le risque inondation apparaît comme le plus impactant, aussi bien sur les personnes que sur les biens. Ce constat s'explique par plusieurs facteurs : présence d’un réseau hydrographique dense et complexe, travaux de recalibrage, certains développements urbains favorisant l’imperméabilisation des sols mais également présence des principaux bassins de population en périphérie immédiate des "grandes rivières francomtoises".

Cette problématique est bien connue et est prise en compte à l’échelle régionale depuis plus de 2 ans. Elle a permis le développement de tout un panel de démarches réglementaires visant à limiter l’exposition des populations et des biens :

• couverture de la majeure partie du territoire par les Plans de Prévention des Risques inondation (PPRi)
• mise en place de processus de surveillance et de prévention des crues
• création en 2007 de l’Etablissement Public Territorial du Bassin (EPTB) Saône et Doubs

Cette volonté de développement des connaissances a permis de développer, à échelle régionale, des démarches globales d'évaluation et de gestion du risque (atlas cartographiques, observatoire des inondations recensant des données cartographiques et historiques, amélioration de la diffusion de données hydrométriques et hydrologiques). Ces démarches se sont traduites par des actions concrètes à échelle des bassins versants avec la réalisation de travaux visant notamment le ralentissement dynamique des pics de crues, par la création de bassin de stockage, ou encore la réduction de la vulnérabilité par la construction de digues. Les travaux du bassin de population de Belfort-Montbéliard, particulièrement concerné par le risque inondation, en est l’un des plus emblématique.

Renforcer la prévention du risque inondation

Même si les principaux grands cours d’eau franc-comtois sont couverts par des PPRi prescrits ou approuvés (Doubs, Loue, Saône, Durgeon, Ognon…), la connaissance du risque au niveau de certains cours d’eau de taille plus modeste (principalement en tête de bassin versant) reste à développer et semble être aujourd’hui un enjeu majeur pour faire avancer la connaissance du phénomène dans sa globalité. La mise en œuvre des PPRi et des PAPI paraît prioritaire sur les secteurs de têtes de bassin.

Un des points clés concerne la mise en œuvre de la directive inondation. Elle a pour objectif d’« Établir un cadre pour l’évaluation et la gestion des risques d’inondation, qui vise à réduire les conséquences négatives pour la santé humaine, l’environnement, le patrimoine culturel et l’activité économique associées aux inondations dans la Communauté ». Elle représente une occasion de revisiter la politique de prévention des inondations en France de manière ambitieuse et pragmatique à la fois. Les principes de mise en œuvre sont les suivants :

• Évaluer les conséquences négatives des inondations sur quatre enjeux : santé, environnement, activités économiques, patrimoine en s’appuyant sur la connaissance des événements historiques
• Permettre une analyse hiérarchisée de ces risques sur l’ensemble du territoire : évaluation préliminaire des risques, EPRI, fin 2011
• Définir des critères d’importance du risque pour prioriser les territoires à risque important
• Choisir des objectifs de gestion et se donner les moyens d’y parvenir sur les territoires à risque potentiel important, choix des Territoires à Risque Important, TRI, fin 2013
• Définir la liste des stratégies locales à élaborer contenant leurs périmètres, délais de réalisation et objectifs pour juin 2014
• Élaborer un plan de gestion des risques inondation à l’échelle du district - PGRI (Première version fin décembre 2015 – calendrier similaire au SDAGE)