Mis à jour le 2 janvier 2014
| Site Classé |
| Nom |
FALAISES D'ORNANS ET VALLEE DE LA BREME |
Carte à |
Carte à |
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surface |
2180.02 hectares |
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Extrait du texte officiel :
(site pluricommunal : Bonnevaux-le-Prieuré , Charbonnières-les-sapins, Chassagne-Saint-Denis, Foucherans, Malbrans, Ornans, Saules et Scey-Maisières)
l'ensemble a une superficie de 2194 hectares.
Il est délimité comme suit, conformément à la carte au 1/25000ème et aux plans cadastraux annexés au présent décret.
1°) COMMUNE DE MALBRANS
Tableau d'assemblage : En prenant comme point d'origine A l'intersection entre la limite des communes de MALBRANS et de TARCENAY et la route départementale n° 67 (de la route nationale n° 57 à la Main), puis en tournant dans le sens des aiguilles d'une montre : La limite entre les communes de MALBRANS et de TARCENAY.
2°) COMMUNE DE SCEY-MAISIERIES
Tableau d'assemblage:
La limite entre les communes de SCEY-MAISIERES et de TARCENAY.
3°) COMMUNE DE FOUCHERANS
Tableau d'assemblage:
La limite entre les communes de FOUCHERANS et de TARCENAY, pour partie.
Section C :
La limite nord-ouest des parcelles n° 4, 5 et 6 ;
Les limites nord-est et sud-est pour partie de la parcelle n° 6 ;
Les limites sud-ouest, sud-est et est de la parcelle n° 10.
Section ZI :
La limite ouest de la section ZI jusqu'à l'angle sortant situé à une distance de 370 mètres de l'angle sud-est de la section ZI ;
La ligne fictive, tracée entre cet angle sortant et l'angle ouest de la parcelle n°2a ;
La limite sud-ouest des parcelles n° 2a et 2c ;
La limite sud-est de la parcelle n° 2c ;
La ligne droite fictive tracée entre l'angle sud-est de la parcelle n° 2c et l'angle sud-ouest de la parcelle n° 7b.
Section ZH :
La limite entre les sections ZH et ZI ;
La limite entre la parcelle n° 16c et les parcelles n° 4a, l6a, 4b et l6b ;
La limite sud de la parcelle n° 1 ;
La ligne droite fictive tracée sur une distance de 450 mètres depuis l'angle sud-est de la parcelle n° 1 jusqu'au point situé a 111 mètres de la limite sud de la section ZH ;
A partir de ce point, la ligne droite fictive jusqu'au point d'intersection des sections
ZH, ZD, B2 et B1.
Tableau d'assemblage :
La limite nord-est de la section B1 jusqu'à la limite communale entre Foucherans et Bonnevaux-le-Prieuré.
4°) COMMUNE DE BONNEVAUX-LE-PRIEURE
Tableau d'assemblage :
La limite entre les sections C et ZA.
Section C :
La limite est de la parcelle n° 161 ;
Le chemin vicinal n° 1 de Bonnevaux-le-Prieuré à Ornans, en direction de l'est,
Les limites nord-est et est de la parcelle n° 164 ;
La limite nord-est de la parcelle n° 175 ;
La limite entre les sections C et AB.
Tableau d'assemblage :
La limite nord de la section B.
Section B :
Les limites entre les parcelles n° 109 et 108.
Tableau d'assemblage :
La limite nord de la section B.
Section ZA :
Les limites ouest et nord du lieu-dit " Les Fougères. " ,
La limite entre les sections ZA et B,
Les limites sud-ouest et nord de la parcelle n° 35a.
Section B :
La limite nord de la parcelle n° 10 ;
Les limites ouest et nord du lieu-dit " Communal des Essards ".
Section ZB :
La limite nord de la parcelle n° 3c.
5°) COMMUNE DE CHARBONNIERES-LES-SAPINS
Tableau d'assemblage :
La limite communale entre Charbonnières-les-sapins et Bonnevaux-le-Prieuré, puis la limite nord de la section A3.
Section A2:
Les limites ouest et nord de la parcelle n° 262 ;
La limite nord-ouest de la parcelle n° 263 ;
Les limites nord-ouest, nord-est et sud-est de la parcelle n° 264 ;
La limite sud-est de la parcelle n° 263.
Tableau d'assemblage :
La limite entre les sections A3 et ZE ;
Les limites nord-ouest et nord-est de la section A2 ;
La limite entre les sections A3 et ZE.
Section ZE :
La limite sud-ouest de la parcelle n°20b ;
Le chemin rural dit " de Bonnevaux-le-Prieuré " en direction du nord-est, inclus dans le site.
Section A2 :
Le chemin rural dit " de Bonnevaux-le-Prieuré " en direction du nord-est, inclus dans le site ;
Le chemin départemental n° 280 de Bonnevaux-le-Prieuré au chemin départemental n° 2E (embranchement de Charbonnières-les-Sapins), inclus dans le site ;
Le chemin vicinal n° 3 de Charbonnières-les-Sapins à Bonnevaux-le-Prieuré, inclus dans le site ;
Les limites nord et est de la parcelle n° 370.
Tableau d'assemblage :
La limite nord de la section B.
Section B :
La limite est de la parcelle n° 4 ;
Les limites est et sud de la parcelle n° 5.
Section ZD :
La limite est de la parcelle n° 6d ;
Les limites nord, est et sud de la parcelle n° 7a ;
La traversée de la parcelle n° 21 ;
Les limites est et sud de la parcelle n° 5c ;
La limite ouest de la parcelle n° 22 ;
Les limites nord-est, est et sud-est de la parcelle n° 11a.
Section B :
La limite est de la parcelle n° 22 ;
La limite nord des parcelles n° 20, 54, 18 et 19 ,
La limite nord-est des parcelles n' 19, 18, 55 et 56 pour partie ;
La limite nord du lieu-dit " Bois de Réserve dit Chémenot "
A partir de l'angle sud-ouest de la parcelle n° 13, une ligne droite fictive tracée dans le prolongement de la limite ouest de cette parcelle jusqu'au chemin rural dit " de Saules " ;
La limite entre les communes de Charbonnières-les-Sapins et de Guyans-Durnes.
6°) COMMUNE DE SAULES
Tableau d'assemblage :
la route départementale n°492 du Jura à La route départementale n° 464, en direction du sud-ouest, incluse dans le site.
Section ZD :
La route départementale n° 492 du Jura à la route départementale n° 464, en direction du sud-ouest, incluse dans le site ;
La limite nord-est de la parcelle n° 51c ;
La ligne droite fictive depuis l'angle sud de la parcelle n° 43 jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle n° 49a ;
Les limites nord-est et sud-est de la parcelle n° 49 ;
La limite est de la parcelle n° 47 ;
Le chemin d'exploitation n° 11, inclus dans le site ;
Les limites sud-ouest et ouest de la parcelle n° 47 ;
La traversée de la route départementale n° 492 du Jura à la route départementale n°464, en direction du sud-ouest.
Section ZC :
La limite est de la parcelle n° 23b ;
Les limites sud-est et nord-ouest de la parcelle n° 23c pour partie ;
La limite sud-ouest des parcelles n° 9d et 9b ;
Le chemin d'exploitation n° 9 en direction du sud, inclus dans le site ;
La limite sud des parcelles n° 22g et 22h ;
La limite ouest des parcelles n° 22h, 221 et 22i ;
La limite des sections ZC et A1 ;
La limite sud de la parcelle n° '21 ;
La limite sud-est des parcelles n° 3i et 3k ;
Le chemin d'exploitation n° 10 inclus dans le site ;
La voie communale n° 6 dite " de La Ravière ", incluse dans le site.
Section ZB :
La voie communale n° 6 dite " de La Ravière, incluse dans le site ;
La limite ouest de la parcelle n° 1d.
Section A2 :
Depuis l'intersection entre la limite est du lieu-dit " Le Grand Défois " et le chemin
non cadastré traversant ce lieu-dit, une ligne droite fictive qui, traverse la parcelle n° 483 et rejoint l'angle est de la parcelle n° 428 ;
La limite nord-est des parcelles n° 427, 393, 392 et 390 ;
La limite entre les sections A2 et ZB.
Section ZB :
La traversée du chemin d'exploitation n° 5 ;
Les limites nord-est et sud-est de la parcelle n° 18a ;
La limite nord-est de la parcelle n° 18f ;
La limite nord-est de la parcelle n° 22 ;
Le chemin d'exploitation n° 6, inclus dans le site ,
La route départementale n° 492 du Jura à la, route départementale n° 464.
7°) COMMUNE D'ORNANS
Tableau d'assemblage :
La limite communale entre Ornans et Saules.
Section D4 :
La limite est du lieu-dit " Aux Epenottes " ;
Les limites est et sud du lieu-dit " Onchaud " ;
La limite sud de la parcelle n°491 ;
La limite sud-est de la parcelle n° 516 ;
Les limites nord-est et sud-est de la parcelle n° 521.
Section D6:
Le chemin rural dit " Chemin des Vignes d'Onchaud et de Loray ", inclus dans le site ,
Les limites sud-est et sud-ouest du lieu-dit " Au Chanet ".
Section D8 :
La limite est de la parcelle n° 1391 ;
Le chemin rural dit " de la Côte de Lahier " en direction de l'ouest, inclus dans le site.
Section AY :
Le chemin rural dit " de la Côte de Lahier " en direction de l'ouest, inclus dans le site.
Section AW :
Le chemin rural dit " de la Côte de Lahier " en direction de l'ouest, inclus dans le site ;
La limite nord-ouest de la parcelle n° 324 ;
La limite sud-ouest de la parcelle n° 98b ;
La limite ouest du lieu-dit " Sous Chandouillot " ;
La limite sud de la parcelle n°87 ;
La route départementale n° 492 de Salins-les-Bains à Villersexel par Ornans, dite " route de Saules ", incluse dans le site ;
La limite sud des parcelles n° 207 et 206 ;
La rive droite du ru de Bréjun,
Les limites sud et ouest de la parcelle n° 72 ;
Les limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle n° 10 ;
La limite nord-ouest de la parcelle n° 9 ;
La limite sud-ouest de la parcelle n° 73 ;
La route des Martinets en direction du nord, incluse dans le site.
Section C3 :
La limite sud-ouest de la parcelle n° 709 ;
Le chemin rural dit " du Mont " en direction du sud, inclus dans le site ;
La limite sud de la parcelle n° 711 jusqu'à un point situé à 31 mètres de la limite est du chemin rural dit " du Mont " ;
La ligne droite fictive reliant ce point à l'angle nord-est de la parcelle n° 715 ;
La limite entre les sections C3 et AW.
Section AW :
Le chemin rural dit " du Plan Dessus ", inclus dans le site ;
La limite sud-est de la parcelle n°173.
Section AH :
La limite sud de la parcelle n° 5 ;
Section AW:
La limite ouest de la parcelle n° 173.
Section C4 :
La traversée du chemin rural dit " de la Garène " ;
La limite sud-ouest des parcelles n° 823, 818, 817, 928, 929, 812, 811, 807, 806,
804, 803, 801 et 800 ;
Les limites sud-ouest et ouest de la parcelle n° 797 ;
La limite sud-ouest des parcelles n° 795 et 794 ;
Les limites sud-ouest et ouest de la parcelle n° 791 ;
La limite sud-ouest de la parcelle n° 789 ;
Les limites sud-est et sud-ouest de la parcelle n° 786 ;
La limite sud-ouest des parcelles n° 785, 784, 783 et 779 ;
La ligne droite fictive tracée entre l'angle sud-ouest de la parcelle n° 779 et l'angle
sud-est de la parcelle n° 775 ;
La limite entre les sections C4 et AE puis la limite entre les sections C4 et AV ;
La limite nord de la parcelle n° 754 jusqu'à un point situé à 15 mètres de la limite de section ;
La ligne droite fictive reliant ce point à l'angle nord-ouest de la parcelle n° 750 ;
La limite sud de la parcelle n° 748 ;
Les limites ouest et nord du lieu-dit " Au Mont ".
Section C5 :
Depuis l'angle sud de la parcelle n° 892a, une ligne droite fictive qui rejoint l'angle sud-ouest de la parcelle n° 888 ;
La limite nord-ouest de la parcelle n° 888 ;
La limite sud-ouest de la parcelle n° 887 ;
Les limites sud-est et sud-ouest de la parcelle n° 885 ;
Entre l'angle ouest de la parcelle n° 885 et l'angle sud de la parcelle n° 877, une ligne droite fictive qui traverse les parcelles n° 965, 964, 969a et 880a ;
La limite sud-ouest de la parcelle n° 877 et son prolongement par une ligne fictive à travers la parcelle n° 874a ;
La limite sud-est de la parcelle n° 871 ;
Les limites est et sud de la parcelle n° 875 ;
La limite sud des parcelles n° 898 et 899 ;
Section AV :
La limite sud de la parcelle n° 101 ;
La rue du Château, incluse dans le site ;
La limite sud des parcelles n° 95, 90, 87, 86, 83 et 82 ;
La limite sud-ouest des parcelles n° 77a et 78 en partie ;
La limite sud-est de la parcelle n° 60 ;
Les limites est et sud de la parcelle n0228.
Section I1 :
La limite entre les sections Il et AV ;
Les limites sud-est des parcelles n° 45, 48, 50, 51, 54 et 56 ;
Entre l'angle sud de la parcelle n° 56 et l'angle est de la parcelle n° 62, une ligne droite fictive qui traverse les parcelles n° 58 et 59 ;
La limite sud-est des parcelles n° 62, 65, 68 et 71 ;
Les limites nord-est et sud-est de la parcelle n° 75 ;
La limite sud-est des parcelles n° 79, 81, 84, 85 et 89 ;
Une ligne droite, fictive tracée depuis l'angle sud-est de la parcelle n° 89 jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle n° 115 ;
La limite sud des parcelles n° 115, 118 et 119.
Section I2 :
La limite est de la parcelle n° 343 5
La limite sud-ouest des parcelles n° 343, 340, 339, 338, 337, 336, 335 et 334 ;
La limite sud-est de la parcelle n° 347 ;
La rue des Prièves, incluse dans le site.
Section AR:
Le chemin rural non dénommé (inclus dans le site) qui longe la limite ouest des parcelles n° 6, 5, 4, 50 et 3.
Section AP :
Le chemin rural non dénommé (inclus dans le site) bordant la limite sud des parcelles n° 53, 18, 17 et 16, puis son prolongement jusqu'à l'angle nord-est de la parcelle n° 58 ;
La limite sud-est de la parcelle n° 58 ;
Les limites nord-est et sud-est du lieu-dit " Lomelon" ;
La traversée de la Loue.
Section H :
La limite sud-est du lieu-dit " En dessous de Saint-Roch " ;
Le chemin rural d'Ornans à Maisières-Notre-Dame, en direction de l'est ;
La limite sud-est de la parcelle n° 72 ;
Les limites nord et est du lieu-dit " Combe de Barmau " ;
La limite nord-est du lieu-dit " les Prés du Chanet " ;
La limite sud-est des parcelles n°162 et 164.
8°) COMMUNE DE CHASSAGNE-SAINT-DENIS
Section A :
La limite sud-est de la parcelle n°64 ;
La route départementale n° 241 d'Ornans à Chassagne-Saint-Denis, vers le nord ;
La limite entre les communes de Chassagne-Saint-Denis et Ornans ;
La limite sud-est de la parcelle n° 23 ;
9°) COMMUNE DE SCEY-MAISIERES
Section 358B :
La limite sud-ouest de la parcelle n° 159.
Section 358ZC :
La limite sud-est de la parcelle n° 32j ;
Le chemin d'exploitation n° 17, inclus dans le site.
Section 358B :
La limite sud-ouest du lieu-dit " Champ sur le Gouffre " ;
La traversée de la Loue ;
La rive droite de la Loue.
Section 358ZC :
La rive droite de la Loue ,
La limite sud-ouest de la parcelle n° 28a ;
Le chemin départemental n° 101 d'Ornans à Fraisans, non compris dans le site ;
La limite ouest des parcelles n° 37d et 37c.
Section 358 A2 :
Le chemin rural dit " Des Avaux ", inclus dans le site ;
La Limite nord de la parcelle n° 160 ;
La ligne droite fictive depuis l'angle nord-est de la parcelle n° 160 jusqu'à l'angle ouest de la parcelle n° 51 ;
Les limites nord-ouest et nord-est de la parcelle n° 51 ;
La limite nord-ouest de la parcelle n° 53.
10°) COMMUNE DE MALBRANS 1
Section A :
Les limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle n° 10 ;
Les limites sud-ouest et ouest de la parcelle n° 9 ;
Les limites ouest et nord de la parcelle n° 7 ;
La limite sud-ouest de la parcelle n° 6 ;
La limite communale entre Malbrans et Scey-Maisières.
Section ZH :
Les limites sud-ouest et nord-ouest de la parcelle n° 20 ;
La limite sud du lieu-dit les " Les Crochères " ,
La limite nord-ouest de la parcelle n° 37i.
La traversée de la route départementale n° 67 de la route nationale n° 57 à La Main.
Section ZI :
La route départementale n° 67 de la route nationale n° 57 à La Main (incluse dans le site), en direction de l'est ;
La limite ouest de la parcelle n° 41c ;
La route départementale n° 67 de la route nationale n° 57 à La Main (incluse dans le site), jusqu'au point d'origine A.
Est exclue du périmètre de classement la partie urbanisée du lieu-dit " Village du Château " délimitée comme suit COMMUNE D'ORNANS :
Section AV:
En partant du point d'origine B correspondant à l'angle nord-ouest de la parcelle n° 8 et en tournant dans le sens des aiguilles d'une montre :
La limite ouest des parcelles n° 97 et 93 ;
La limite nord-ouest des parcelles n° 92, 89. 88. 85. 84 et 81 ;
La limite nord-est des parcelles n°80, 79 et 55 ;
Une ligne droite fictive tracée entre l'angle nord de la parcelle n°55 et l'angle sud de la parcelle n° 8b ;
La limite sud-est des parcelles n° 8b et 1 0 ;
Une ligne droite fictive tracée entre l'angle sud-est de la parcelle n° 10 et l'angle ouest de la parcelle n° 30 ;
La limite sud des parcelles no 29 et 30 ;
Les limites sud et est de la parcelle n° 28 ;
La limite sud de la parcelle n° 27 ;
La limite entre les sections AV et C5 jusqu'au point d'origine B.1
(S. Cl. : 26 septembre 2003)
Description :
Pour tout complément d'information, nous vous invitons à vous rapprocher de nos services (coordonnées ci-dessus).
La surface indiquée dans le tableau est celle mesurée sur la carte du système
d'information géographique, elle peut ne pas correspondre à celle du décret. Seules les limites du site indiquées dans le texte officiel font force de loi.
Malgré tout le soin apporté à l'élaboration de ces documents, nous vous prions par avance de bien vouloir nous excuser pour toute imprécision ou omission que vous pourriez relever. Merci de nous en informer.
