Le risque de tassements différentiels (également appelé aléa retrait-gonflement des argiles) est également bien présent dans les quatre départements franc-comtois. Les cartographies de cet aléa réalisés par le BRGM sont terminées et disponibles sur le site Internet www.argiles.fr.

La prévention des risques argiles est intégrée largement dans la prévention des séismes au travers des règles de construction. Il n'y a pas PPRn retrait-gonflement des argiles en Franche Comté. Ce choix est justifié par :

• une sinistralité observée jugée faible lors de la sécheresse de 2003,
• une obligation de respect des règles de construction parasismique sur l'ensemble des départements franc-comtois avec des mesures de prévention communes aux deux risques : retrait-gonflement des argiles et séisme,

Il a donc a été décidé de réaliser des portés à connaissance spécifiques sur cet aléa : plaquettes diffusées aux communes :

• le 30 septembre 2010 dans le département du Doubs,
• le 26 septembre 2011 dans le département du Jura,
• en 2011, dans le département de la Haute-Saône,
• le 08 septembre 2011 dans le département du Territoire de Belfort.