Poursuivre la planification

La planification (documents d'urbanisme) joue un rôle capital dans l'aménagement du territoire au sens large. Elle permet en effet de prendre les décisions en terme de développement urbain de manière concertée, en intégrant l'ensemble des enjeux socio-économiques et environnementaux (biodiversité, énergie,...) et ce à différentes échelles (communes et EPCI). Les évolutions réglementaires issues de la loi SRU ont vu l'émergence des SCoT, des PLU et des PLUi. Elles se renforcent avec les lois issues du Grenelle de l'environnement qui ont modifié les règles d'élaboration de ces documents pour y intégrer plus fortement ces enjeux :

  • La planification à une échelle adaptée via la généralisation des Schémas de Cohérence territoriale (SCoT) et la promotion des Plans Locaux d'Urbanisme intercommunaux (PLUi),
  • La gestion économe de l'espace,
  • La préservation de la biodiversité par la prise en compte et la mise en valeur des continuités écologiques,
  • La sobriété énergétique.

A échelle régionale, des démarches de SCoT et de PLUi sont en cours.

Les démarches de planification territoriales franc-comtoises doivent néanmoins se poursuivre à deux niveaux :

  • Planification globale prenant en compte diverses problématiques comme la desserte par les transports en commun, la qualité des milieux naturels impactés, la qualité agronomique des espaces agricoles périurbains concernés par les projets,
  • Développement des outils de planification communale. Bon nombre de petites communes ne disposent pas encore de documents d’urbanisme.

Etat des documents d'urbanisme au 1 janvier 2014

Indicateurs

Nombre de communes sans document d'urbanisme (RNU)

Les communes n'ayant pas mis en place de document d'urbanisme (POS-PLU-carte communale) sont soumises au RNU : Règlement National d'Urbanisme.
Ces communes sont souvent exempt d'une pression foncière nécessitant une stratégie de développement. Cependant en l'absence de document d'urbaniseme, le développement urbain a tendance à se faire plus anarchiquement.

Valeur de référence: 
623.00
Unité: 
Nombre de communes
Année de référence: 
2013
Type d'indicateur: 
Réponse
Fréquence de mise à jour: 
Annuel
Objectif de l'indicateur: 
Evaluer le nombre de commune sans document d'urbanisme
Sources: 

DREAL Franche- Comté

Tendance attendue: 
>Négatif