Nombre de communes sans document d'urbanisme (RNU)
Les communes n'ayant pas mis en place de document d'urbanisme (POS-PLU-carte communale) sont soumises au RNU : Règlement National d'Urbanisme.
Ces communes sont souvent exempt d'une pression foncière nécessitant une stratégie de développement. Cependant en l'absence de document d'urbaniseme, le développement urbain a tendance à se faire plus anarchiquement.
Valeur de référence:
623.00
Unité:
Nombre de communes
Année de référence:
2013
Type d'indicateur:
Réponse
Fréquence de mise à jour:
Annuel
Objectif de l'indicateur:
Evaluer le nombre de commune sans document d'urbanisme
Sources:
DREAL Franche- Comté
Tendance attendue:
>Négatif