Le risque de transport de matières dangereuses est lié au  transport d’une substance qui, par ses propriétés physiques ou chimiques, ou bien par la nature des réactions qu’elle est susceptible de mettre en œuvre, peut présenter un danger grave pour l’homme, les biens ou l’environnement. Elle peut être inflammable, toxique, explosive, corrosive ou radioactive. Ce transport peut se faire par la route, la voie ferrée ou les canalisations.

Transport routier

Toutes les voies de transports terrestres sont concernées par un risque de transport de matières dangereuses. Cependant, certains axes présentent une potentialité plus forte en raison de l’importance du trafic :

• Autoroutes A 36 et A 39
• RN 57, RN 83, RN1019, RN 19

Les zones sensibles sont également celles où sont installées des industries qui génèrent un flux de véhicules de transport de matières dangereuses (cf. risque industriel). Hormis l'usine SOLVAY de TAVAUX, la Franche-Comté ne présente pas de gros centre de production ou de consommation.

Les classes de matières les plus représentées sont :

• les liquides inflammables en citernes ou en colis
• les produits chauds alimentaires ou bitumeux
• les produits corrosifs et toxiques en colis
• les gaz médicaux ou destinés à l'industrie, en majorité en citerne

Certains produits « sensibles », radioactifs ou explosibles, circulent également mais uniquement sur les autoroutes. Les dessertes locales servent uniquement à l'approvisionnement des industries, des stations services ou des magasins. Dans ce dernier cas le conditionnement des produits (emballages combinés) est tel que le transport échappe à la réglementation spécifique des matières dangereuses.

Voies ferrées

Des axes de transit de fret sont empruntés par des TMD, il s’agit principalement des lignes Paris Est - Mulhouse, Dole-Belfort et Dijon-Valorbe. Certains clients de marchandises dangereuses sont directement desservis par les voies ferrées :

• Antargaz, Bourogne-Morvillars (via la gare de Belfort),
• Etablissement Traction Rhin-Rhône (dépôt en gare de Belfort),
• Thévenin, Bourogne-Morvillars (via la gare de Belfort),
• Solvay Electrolyse, Tavaux-Dole ville.

Transport par canalisation

La longueur totale du réseau français de canalisations de transport de produits dangereux est de 50 000 km ainsi répartis :

• 73% pour le gaz naturel,
• 19% pour les produits pétroliers (pétrole brut et produits raffinés),
• 8% pour les produits chimiques (éthylène, oxygène, azote, hydrogène, …)

La plus grande partie de ces canalisations est enterrée, à l’exception des organes nécessaires à leur exploitation (postes de pompage, de compression, de détente, de sectionnement, d’interconnexion).

La principale cause de perte de confinement d’une canalisation de transport est l’endommagement externe, en général lors de travaux effectués à proximité de l’ouvrage. Plus de la moitié des fuites, et la quasi totalité des casses de réseau sont dues à cette cause. Les autres causes sont la corrosion externe ou interne, les défauts de matière ou de soudage, les fuites sur joints ou brides, les réactions chimiques, etc.

En cas d’accident, les produits qui s’échappent de la canalisation peuvent développer, selon leurs caractéristiques, un nuage inflammable, explosif ou toxique. Pour les produits liquides, ils peuvent en outre entraîner une pollution du milieu environnant.

La prévention contre les endommagements externes passe par une bonne information des propriétaires ou gestionnaires des terrains traversés et par le respect strict de la réglementation relative aux déclarations de travaux (DR et DICT).

En raison des risques potentiels qu’elles représentent, les canalisations de transport de matières dangereuses donnent lieu à la réalisation d’une étude de sécurité qui analyse et expose les risques que peuvent présenter les ouvrages et ceux qu’ils encourent du fait de leur environnement. Elles sont donc concernées par la procédure du « porter-à-connaissance » afin de permettre aux communes ou à leurs groupements d’exercer leurs compétences en matière d’urbanisme, en veillant à assurer le mieux possible la prévention de ces risques et la protection des personnes qui pourraient y être exposées.

Le porter à connaissance en matière de canalisations repose sur l'article L121-2 du code de l'urbanisation qui fait obligation au préfet de porter à la connaissance des communes... les études techniques dont dispose l'Etat en matière de prévention des risques et de protection de l'environnement.

En Franche Comté

La région Franche-Comté est traversée par un réseau de 1 645 km de canalisations de transport de gaz naturel, d’hydrocarbures et de produits chimiques, exploités par 7 transporteurs. Il s’agit des canalisations suivantes :

• La Société du Pipeline Sud Européen (SPLSE) : cette canalisation relie Fos-sur-Mer à Karlsruhe et approvisionne en hydrocarbure les centres consommateurs du centre de l’Europe.
• L’Oléoduc de Défense Commune (TRAPIL) : il relie Langres à Belfort et transporte des hydrocarbures vers les dépôts de l’est militaire.
• Un réseau de transport de gaz comprenant notamment le gazoduc « les Marches du Nord Est » et le gazoduc « Voisines Dambenois » : il relie Voisines (Haute-Marne) à Dambenois (Doubs).
• L'éthyloduc « Ethylène est » Cette canalisation relie Carling à Viriat, l'éthyloduc « Etel » qui relie Fézin à Tavaux
• Le pipeline du Jura qui part du dépôt SFPLJ de Gennes et qui rejoint la raffinerie de Cressier en Suisse.
• Le saumoduc d’Etrez (Ain) à Tavaux (Jura) via Poligny (Jura).
• D’autres canalisations de transport de gaz de différents diamètres font partie du maillage GDF.

Quelques clients industriels de taille importante (Pays de Montbéliard Agglomération, Jura) sont implantés dans la région et desservis par ces canalisations.

La cartographie des réseaux de TMD est en cours ; elle est réalisée par chacun des gestionnaires de ces réseaux.