Malgré la part importante de l'industrie dans l'emploi régional, la Franche-Comté ne présente pas une densité importante d'entreprises à risques.

Les installations classées pour la protection de l'environnement

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à déclaration ou autorisation en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.

• Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire
• Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.

Ces installations sont soumises à un suivi régulier. Les autorisations donnent lieu en particulier à étude d'impact et enquête publique.

Parmi les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) certains sites sont identifiés « SEVESO » du nom d'une directive européenne.Ces sites présentent des risques accidentels importants et sont suivis de manière renforcée, notament par la mise en place de plans de prévention des risques technologiques pour les plus dangereux.

Situation en Franche-Comté

Du fait de son activité industrielle riche et ancienne, la région est concernée par près de 9 000 ICPE dont 700 soumises à autorisation et 8 000 soumises à déclaration, 12 établissements SEVESO seuil bas et 4 établissements SEVESO seuil haut sont dénombrés.

Quelques zones à forte concentration humaine et d’ICPE existent sur la région. C’est par exemple le cas de l’ « aire urbaine de Montbéliard Belfort » qui compte plus de 300 000 habitants, près d’une centaine d’ICPE dont un établissement SEVESO Seuil Haut et 3 établissements SEVESO Seuil Bas.

Le risque spécifique lié aux établissements SEVESO

Il s'agit d'installations pour lesquelles la réglementation relative aux risques est renforcée. On distingue les établissements dits « SEVESO seuil bas » et les « SEVESO seuil haut avec servitudes (AS) ».

La première catégorie d'installations nécessite, outre la réalisation et la mise à jour d'études de dangers permettant d'apprécier les différents potentiels (toxiques, incendies, surpression), des portés-à-connaissance spécifiques, réalisés par l’État sur la base de ces études, en vue d'assurer la bonne maîtrise de l'urbanisation et la mise en place de dispositions constructives adéquates, de nature à protéger les populations en place.

La seconde catégorie doit faire l'objet de la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Les PPRT permettent d’agir sur les coexistences peu souhaitables entre les sites à haut risque et leur environnement, en résorbant les situations difficiles héritées du passé et en limitant l’urbanisation future. Ils peuvent ainsi engendrer :

• des expropriations et des mesures de délaissement pour les bâtiments à proximité trop immédiate des usines à risques ;
• des travaux sur les bâtiments permettant la protection des occupants ;
• des restrictions sur l’urbanisation future autour des sites, sous forme d’interdictions ou d’autorisations avec respect de prescriptions ;

Chacun des 4 établissements implantés en Franche Comté est couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé.